Update 03/10/2022
Les arrêtés royaux relatifs à l’utilisation des équipements de travail et des équipements de travail mobiles et à la mise sur le marché de machines sont suffisamment connus par le conseiller en prévention. Certaines dispositions environnementales sont moins connues, telles que les limitations de bruit et d’émission auxquelles ces machines sont également soumises en conséquence d’autres directives européennes.
Il s’agit plus particulièrement de ces directives:
- 97/68/CE relative aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (et adaptations avec la directive 2001/63/CE, 2002/88/CE, 2004/26/CE, 2006/105/CE, règlement 596/2009, 2010/26/UE, directive 2011/88/UE et directive 2012/46/UE)
- 2000/14/CE relative aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (et adaptations 2005/88/CE et règlement 219/2009).
Ces directives sont transposées par des arrêtés royaux basés sur la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits.
Avec règlement 2016/1628 la directive 97/68/CE est abrogée avec effet 1/1/2017. Des ajouts ultérieurs ont été effectués (par exemple, le règlement 2017/654-655-656, le règlement 2018/987-988-989 et le règlement 2022/992).
Un cadre réglementaire similaire pour les véhicules agricoles et forestiers est réglé par le règlement 167/2013.
Directive 97/68/CE
Cette directive est d’abord transposée par l’arrêté royal (AR) du 3 février 1999 relatif à la protection de l’atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. Cet AR a été remplacé par l’AR du 5 décembre 2004 concernant l’établissement de normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers. Par la suite, cet arrêté a été modifié le 10 août 2005, le 26 avril 2010, le 7 mai 2011, le 10 décembre 2012, le 25 avril 2014, le 10 juillet 2015 et le 28 mars 2021.
Les engins mobiles non routiers sont des outils mobiles qui ne sont pas destinés au transport des personnes ou des biens et à l’intérieur desquels est monté un moteur à combustion interne. Les compresseurs, les engins de construction, les machines agricoles, les chariots élévateurs, les engins de maintenance routière, les véhicules aéroportuaires, les grues mobiles, les bateaux, les locomotives, les avions, les groupes générateurs, etc… sont des exemples de telles machines. La capacité varie de 18 kW à 560 kW.
Une procédure type d’approbation est prévue et des instances de contrôle définies. Selon différents critères, tels que la capacité, les catégories de moteur etc, des schémas temporels (phase I à IV) sont établis avec réduction des gaz et particules polluants provenant des moteurs avec les valeurs limites fixées. Des mesures de transition sont également établies. Des méthodes de test détaillées sont déterminées pour les différents éléments gazeux, tels que le CO et le NOx.
L’émission de gaz est également un agent qui relève de l’AR du 11 mars 2002 relatif aux agents chimiques, entretemps devenu livre VI, titre 1 du code.
Directive 2000/14/CE
Cette directive est transposée par l’AR du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments. Cet AR a par la suite été modifié par les AR du 5 décembre 2004 et du 14 février 2006.
Le matériel destiné à être utilisé à l’extérieur des bâtiments comprend toutes les machines telles que celles déterminées dans la directive machines, qui sont vouées à être utilisées à l’extérieur des bâtiments selon leur type et qui peuvent causer une nuisance sonore. L’annexe I donne 57 définitions différentes de matériel, allant de la plate-forme élévatrice au groupe de soudage. Des mesurages sonores sont aussi liés par type aux normes prescrites au niveau international.
Comme pour d’autres directives « nouvelle approche », il y a la présomption de conformité, la déclaration CE et les organismes notifiés.
Selon le type de matériel, des valeurs limites sonores sont déterminées dans les annexes et un niveau de puissance sonore doit également être marqué.
L'annexe III de cette directive a été remplacée par le règlement délégué (UE) 2024/1208 de la Commission du 16 novembre 2023 modifiant la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de mesure du bruit aérien émis par les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.
Outre cette directive européenne, des points de repère de bruit peuvent être trouvés dans la directive machines même et dans des normes telles que l’EN 12053 et l’ISO 3744. Des informations supplémentaires sont également disponibles dans le document FEM 4.003.
Plus d’information
- Sur les directives européennes:
- Emissions (sur le site Internet de la Commission européenne): Industrie mécanique - Émissions des engins mobiles non routiers
- Emissions sonores (sur le site Internet de la Commission européenne): Industrie mécanique - Émissions sonores des matériels d'extérieur
- Aperçu de toutes les directives “nouvelle approche” (en anglais): New legislative framework
- Sur le site Internet du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement:
- Sur l'AR du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments: Machines destinées à être utilisées à l'extérieur des bâtiments
- Sur l’AR du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers : Normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers
- Explication sur le site internet du Committee for European Construction Equipment (CECE) (en anglais):
- concernant l’émission
- concernant le bruit
- sur le site internet de Agoria: Directive relative aux émissions des engins mobiles non routiers et tracteurs
- sur le site internet de Vinçotte: Les engins mobiles non routiers (EMNR)
- sur le site internet de Euromot : Guide for identification of non-road mobile machinery and engines compliant with regulation 2016/1628 (version janvier 2021)
- sur le site internet de l’Association for Emissions Control by Catalyst (AECC)
- Publications sur la fumée de diesel:
- Sur le site internet INRS:
- Pays-Bas
- Volandis: A-blad dieselmotorenemissie
- Arbowijzer 24: Werken zonder dieseluitlaatgassen (PDF)
- Roetfilters op werkmaterieel (PDF)
- Sur le site internet du UNECE
- Publications sur le bruit des machines:
- VITO (en néerlandais): BBT-studie geluids- en trillingshinder van bouw- en sloopactiviteiten
- Document technique en anglais de la « Fédération européenne de la manutention » (FEM) sur le bruit des chariots élévateurs: FEM 4.003 - Information of the application of the EC Regulation on the noise of forklifts (PDF)
- Rapports d’enquêtes du ‘Health & Safety Executive’ (HSE) britannique (en anglais):
- RR962 - Survey of noise emission and risk information supplied with a range of work machinery
- RR1182: Hand-arm vibration and noise emissions of battery powered tools compared with equivalent traditionally powered tools
- RR1183: Chainsaws noise information from suppliers: usefulness for tool selection and risk assessment to protect workers
- KAN
- KANbrief
- dans KANbrief 2/18 l’article “Une méthode de mesure des émissions de polluants par les machines électroportatives”
- dans KanBrief 3/18 l’article “Un guide destiné aux fabricants de machines sur la déclaration des émissions sonores”
- Kan report 21e: Information on Emissions in Machinery Standards
- KANbrief
- Surveillance du marché:
- Le règlement no 132 de la CEE-ONU concernant le contrôle d’émission (en Anglais)
- les véhicules agricoles et forestiers