29.01.2025
Chaque année, Prosafe organise des campagnes de surveillance du marché au niveau européen. « The Joint Market Surveillance Action on HARmonised Products 2021 » (JAHARP2021) s'est concentrée sur 7 produits et 3 activités transversales. Les 7 groupes de produits étaient les suivants : moniteurs de télévision, freins, plates-formes élévatrices à ciseaux, radios (WLAN 5 GHz et dans les véhicules), tronçonneuses et produits pyrotechniques (consommateurs et signaux d'urgence).

Plus d'informations sur les campagnes de surveillance du marché sont disponibles en anglais sur le site web de Prosafe : HARP2021 Omnibus.

Cet article examine de plus près les conclusions de la campagne des plates-formes élévatrices à ciseaux (nacelles à ciseaux) et d'autres rapports sur les campagnes de surveillance du marché.

Campagne des plates-formes élévatrices à ciseaux

Les pays suivants ont participé à la campagne des plates-formes élévatrices à ciseaux : la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, la Lettonie, le Portugal, et la République tchèque. Les préparatifs de la campagne ont commencé en décembre 2022.

Au total, 41 plates-formes élévatrices à ciseaux ont été inspectées pour tous les pays participants, 2 autres ont été échantillonnées et testées de manière plus approfondie en laboratoire. En Belgique, 6 plates-formes élévatrices à ciseaux ont été inspectées et 1 échantillon a été prélevé pour des tests approfondis (donc 7 au total).

Cette campagne de levage de ciseaux visait à :

  • vérifier la sécurité et la conformité des plates-formes élévatrices à ciseaux sur le marché européen ;
  • veiller à ce que les produits non conformes et/ou dangereux soient retirés du marché ;
  • réaliser un audit des exigences administratives et documentaires en plus de la réalisation du contrôle technique.

La campagne s'est appuyée sur la norme européenne harmonisée « EN 280+A1:2015 » : « Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais » malgré la publication d'une nouvelle version en 2022.

Au total, 7 plates-formes élévatrices à ciseaux ont été inspectées en Belgique et ont fait l’objet d’un contrôle administratif. 1 des 7 plate-formes élévatrices à ciseaux a fait l’objet de tests approfondis en laboratoire.

Toutes les plates-formes élévatrices à ciseaux présentaient des non-conformités par rapport aux exigences contrôlées, tant sur le plan technique que sur le plan administratif.

Les résultats en termes de marquage étaient assez bons. Seules 2 non-conformités ont été constatées.

La notice d’instructions était présente dans la langue appropriée (langue de la région linguistique) pour toutes les plates-formes élévatrices à ciseaux. Une notice d’instructions n’était pas traduite correctement et clairement. Aucune des notices d’instruction n’était complète et correcte. Cependant, de très nombreuses exigences ont été vérifiées. Un aspect récurrent pour 6 des 7 plates-formes élévatrices à ciseaux était l’absence de résultats des tests effectués avant la mise sur le marché. Ce constat devrait certainement conduire à ce que les nouvelles plates-formes élévatrices passent désormais ces tests techniques.

La déclaration CE de conformité était disponible pour toutes les plates-formes élévatrices à ciseaux. Pour 1 plate-forme élévatrice à ciseaux, elle n’était pas rédigée dans la langue appropriée et pour les 6 autres plates-formes, elle n’était ni correcte ni complète.

Une plate-forme à ciseaux a échoué au niveau de la limitation de l’inclinaison du châssis et de l’impossibilité d’utilisation au-delà d’une certaine plage sans stabilisateurs. Cette non-conformité a été jugée comme un risque grave signalée à rapex : Numéro de l'alerte: A12/00292/24.

Cinq plates-formes élévatrices à ciseaux présentaient un risque élevé en raison d’un certain nombre de non-conformités techniques et administratives.

Une plate-forme élévatrice à ciseaux présentait un risque faible en raison de non-conformités techniques et administratives mineures.

Les fabricants ou importateurs des plates-formes élévatrices à ciseaux à risque ont été informés des décisions du SPF Economie et invités à prendre les mesures nécessaires.

La plupart des actions correctives ont été adoptées sur une base volontaire. Pour 2 plates-formes élévatrices à ciseaux, les procédures de contre-analyse sont en cours (analyse pour une et exécution pour l’autre). Toutes les mesures correctives font l’objet d'un suivi et d'une surveillance.

Les résultats sont disponibles sur le site du SPF Economie : Campagne de contrôle européenne Plates-formes élévatrices à ciseaux - Résultats belges 2023-2024.

Autres campagnes de surveillance du marché

La Belgique a également participé à la campagne 2021 sur les feux d'artifice pyrotechniques grand public. Les conclusions sont également disponibles sur le site web du SPF Economie : JAHARP 2021-08 Artifices - Résultats belges 2024.

Visitez la page web suivante pour un aperçu des différentes campagnes autour des différents types de feux d'artifice : Explosifs et artifices de joie - Surveillance.

Au fil des ans, la Belgique (SPF Economie) a participé à diverses campagnes Prosafe. Les termes de recherche « Prosafe » et « Coordinated Activity on the Safety of Products » (CASP) peuvent être utilisés pour trouver des articles sur ces campagnes.

Deux articles ont été publié à propos de deux de ces campagnes :

Consultez également les articles suivants sur les nacelles, en particulier l'International Powered Access Federation (Ipaf) et les risques de piégeage :

Accidents mortels

En janvier 2025, il y a eu 2 accidents mortels impliquant des nacelles élévatrices. Lisez les articles suivants à ce sujet :

Les conséquences pourraient être encore plus graves. Le 19 août 2023, quatre personnes d'une même famille d'agriculteurs ont perdu la vie au Canada parce que les stabilisateurs d'une nacelle élévatrice n'avaient pas été utilisés. Lisez l’article sur Radio Canada : Une nacelle trop haute, sans stabilisateurs, à l’origine de la tragédie de Saint-Léandre.