25.06.2024
Le 14 mai 2024, l’arrêté royal (AR) du 26 avril 2024 portant fixation du plan d’urgence national a été publié au Moniteur belge. Avec une circulaire ministérielle, ce texte s’inscrit dans le cadre de la préparation du nouveau code « planification d’urgence et gestion de crise ».

Vous pouvez consulter le texte intégral de cet arrêté royal sur le site Internet du Centre de crise National: 26/04/2024 - Arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national.

Sur le même site web, vous pouvez également trouver un complément d’information sur le nouveau code: Le Conseil des Ministres approuve en première lecture le « Code planification d’urgence et gestion de crise ».

Vous pouvez consulter le texte de la circulaire ministériel sur le site du Moniteur Belge du 13 juin 2024: Circulaire ministériel de 14 mai 2024 relatif à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national.

Avec la publication du nouvel AR et la diffusion de la circulaire, certains éléments de la réglementation peuvent déjà être mis à jour à court terme en fonction des besoins et des exigences sur le terrain. Dans le même temps, les travaux préparatoires du Code se poursuivent afin qu’un prochain gouvernement puisse rapidement y travailler.

Le présent article fournit davantage d’explications sur le nouveau plan d’urgence national, les autres centres de crise et les articles de BeSWIC relatifs à la planification d’urgence.

Plan d'urgence national

Cet arrêté royal remplace l’arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. Les éléments clés sont les suivants:

  • La création d’une cellule de sécurité nationale réunissant différents services publics et fixant les priorités en matière de la planification d’urgence nationale. La cellule de sécurité nationale sera également chargée de l’évaluation des crises nationales.
  • Le champ d’application : le plan d’urgence national s’applique à tous les risques pour lesquels il n’existe pas de plan d’urgence national spécifique. Par exemple, il existe des plans d'urgence nationaux spécifiques pour le risque nucléaire et le terrorisme.
  • Les trois niveaux dans lesquels le plan peut être activé: stand-by, pré-alerte et alerte. Chacun de ces trois niveaux entraîne une vigilance accrue et la mise en œuvre de certains préparatifs et canaux de communication opérationnels.
  • L'organisation de la gestion de crise nationale en différentes cellules de crise.
  • La base réglementaire de certaines cellules de crise qui n'ont pas encore été incluses dans la législation. Par exemple, c'est le cas du Hub Logistique National (NatLoghub) qui centralise et coordonne les besoins logistiques en cas d'urgence.
  • Une invitation systématique des entités fédérées dans la gestion de crise.  

Plus d’infos

Pour plus d’informations sur le plan d’urgence national, vous pouvez consulter:

L’article suivant est paru sur le site web du Centre de crise au sujet du Hub logistique national pour la Discipline 4 (D4-NatLogHub), mis sur pied durant la crise du Covid-19 et qui constitue l’un des nouveaux éléments du plan d’urgence: Hub national de coordination pour l'appui logistique dans le cadre de la crise du COVID-19.

Le futur Code relatif à la planification d’urgence et l’adaptation de l’AR relatif à la planification d’urgence et l’AR relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province ont également été abordés dans l’article suivant de BeSWIC: La Protection civile fête ses 70 ans.

Plus d’informations sur le circulaire sont disponibles sur le site du Centre de crise: 14/05/2024 - Circulaire ministériel relative à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence.

Centres de crise

Bien que la planification des urgences et la gestion des crises soient des compétences fédérales, le nouveau plan d'urgence fait également référence aux centres de crise des entités fédérées.

Aux niveaux national et fédéral, le Centre de crise National continue à remplir son rôle.

Dans le cadre des 30 ans d’existence du Centre, l’article suivante a été publiée sur le site de BeSWIC: 30 ans du Centre de crise.

Pour les Régions, les centres de crise sont les suivants:

Depuis le 1er janvier 2024, en Flandre, le CCVO a été transféré au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre: Arrêté du 27 octobre 2023 du Gouvernement flamand portant transfert du Centre de crise de l'Autorité flamande de l'Agence de la Fonction publique au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre.

En Wallonie, la base légale actuelle est le Décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne.

Autres articles pertinents

Plusieurs articles sur la planification d'urgence et la gestion de crise ont déjà été publiés sur ce site web de BeSWIC. Dans l’article La Protection civile fête ses 70 ans , on a déjà dressé l’aperçu suivant:

Enfin, les deux documents ci-après méritent d’être mentionnés.

En 2023, le gouverneur de la province d’Anvers a prononcé un discours inaugural relatif à la planification d’urgence. Le texte du discours est disponible en néerlandais sur le site du gouverneur d’Anvers: Samen antifragiel: Noodplanning, crisisbeheer & maatschappelijke veiligheid in tijden van radicale transitie.

Le 1er décembre 2021, la nouvelle stratégie de sécurité nationale du Conseil national de sécurité a été adoptée. Elle vise à développer une culture de la sécurité dans laquelle une conscience accrue des risques et des menaces est liée à la sauvegarde des intérêts de la Belgique. Une évaluation régulière de cette mise en œuvre est prévue en vue d’assurer les capacités de résilience de la Belgique en continu. Vous pouvez consulter l’article suivant sur le site Internet du Premier ministre: La Belgique se dote d’une stratégie de sécurité nationale.

Les organisations suivantes méritent également d’être citées:

  • La Federation Active in Disasters (BE-FAID), créée en avril 2023, se compose de volontaires provenant des trois Régions belges qui se sont fortement investis à la suite des inondations de 2021. Elle vise à promouvoir une culture du risque au sein de la population belge et à soutenir la création de cellules citoyennes d'intervention en cas de crise dans les communes belges, et à les relier au réseau des autorités responsables de la prévention et de la gestion des crises.
  • Dans les 2 régions linguistiques, les organisations suivantes sont actives dans la formation relative à la gestion des catastrophes: