Cet article donne un aperçu de la couverture de ces actions de contrôle et de certains des résultats. Enfin, il est fait référence à certains de nos articles sur le sujet.
Contrôles aux frontières Belgique – Pays-Bas et Belgique – Luxembourg
À l'occasion du 80e anniversaire du Benelux, le 5 septembre 2024, la Police Fédérale belge de la Route, en collaboration avec la police belge, néerlandaise et luxembourgeoise, les services d'inspection, les douanes et les administrations publiques, a organisé des contrôles multidisciplinaires sur le transport de marchandises à trois endroits situés dans les zones frontalières du Benelux.
Au total, 140 camions ont été arrêtés et contrôlés. De nombreuses infractions ont été constatées, notamment en matière de conformité technique, de respect des temps de conduite et de repos, d’arrimage des chargements et de législation sociale. Une cinquantaine de cas ont été soumis à des enquêtes approfondies, principalement concernant l’emploi des conducteurs (36 dossiers).
Plus d'informations sur les sites suivants :
- Benelux : Contrôle routier transfrontalier à l'occasion des 80 ans du Benelux;
- SIRS : Contrôle routier à l'occasion du 80e anniversaire du Benelux;
- Police fédérale : Les pays du Benelux ont uni leurs forces lors de contrôles transfrontaliers du transport international de marchandises : 140 véhicules contrôlés;
- RTV (en néerlandais): Grenscontroles in Minderhout om 80 jaar Benelux te vieren.
Contrôle local à Puurs
Le 8 octobre 2024, la police, en collaboration avec Vlabel (l'administration fiscale flamande), a mené une opération d'inspection près du parking de covoiturage à Puurs, axée sur le transport lourd. Une attention particulière a été portée aux transports ADR et à l'arrimage des chargements des camions Sur les 8 camions ADR, 2 se sont avérés pas conforme.
Le site du SPF Mobilité donne une vue d'ensemble du transport de marchandises dangereuses et les différents autorités compétentes : Transport des marchandises dangereuses.
Vous trouverez également de plus amples informations sur l'action dans l'article suivant sur le site web de ‘Gazet van Antwerpen’ (en néerlandais) : Politie houdt controle op zwaar vervoer: “Geen brandblusapparaat? Dat is dan een boete van 275 euro”.
Contrôles du transport de marchandises dangereuses dans la province d'Anvers
Les 23 et 24 octobre 2024, Vlabel était responsable d'une action d'inspection internationale sur le transport de façon appropriée des marchandises dangereuses (y compris les contrôles sur les panneaux orange). Au total, plus de 40 inspecteurs de 12 pays européens ont participé à l'action.
46 véhicules ont été contrôlés au cours de l'action de contrôle, dont 15 véhicules n'étaient pas en totale conformité.
Plus d'informations (en néerlandais) :
- Autorités fiscales flamandes : VLABEL Controle neemt Europese collega's op sleeptouw tijdens grootschalige controleactie op vervoer van gevaarlijke goederen ;
- RTV: Grootschalige controleactie op vervoer gevaarlijke goederen in Turnhout.
Contrôle dans le port de Zeebrugge
Le 11 novembre 2024, sous la direction de l'Auditorat du travail, les services de la police fédérale, l'Autorité européenne du travail (AET) et le SIRS ont organisé une action de contrôle à grande échelle dans le secteur du transport de marchandises dans le port de Zeebrugge dans le cadre de la mise en œuvre du Plan pour une Concurrence Loyale. La quasi-totalité des services d'inspection compétents en matière de transport de marchandises ainsi que des collègues d'Allemagne, de Malte, des Pays-Bas, de Pologne et de Roumanie ont participé à l'action.
Pour en savoir plus sur les plans pour une concurrence loyale et d'autres exemples d'actions dans le secteur des transports, consultez l'article suivant : Signature des Plans pour une concurrence loyale.
Au total, 168 camions ont été contrôlés et les infractions suivantes ont été constatées :
- 86 infractions : séjour dans le camion pendant le long repos hebdomadaire ;
- 13 infractions : documents de bord, attestations du conducteur ou licence de transport ;
- 7 infractions : détachement ;
- 6 infractions : retour des conducteurs dans leur pays d'origine ;
- 6 infractions : travail illégal ;
- 2 infractions : bien-être au travail.
Les inspecteurs du contrôle du bien-être au travail ont imposé des mesures à l'exploitant de l'un des parkings en ce qui concerne les installations sanitaires de son parking. En outre, des enquêtes complémentaires seront menées chez un employeur qui utilise des camions avec des cabines de couchage trop petites, qui ne conviennent pas pour les séjours d’une nuit, pour le transport international de voitures.
Lisez l'article suivant sur l'hygiène dans les parkings : Le syndicat du transport milite pour des parkings équipés au point de vue sécurité et hygiène.
Plus d’informations sur ce contrôle :
- SIRS : Contrôle à Zeebrugge ;
- Police fédérale : Grande action de contrôle sur les parkings pour poids lourds du port de Zeebruges : 86 des 168 camions contrôlés en infraction;
- Transport media : La fraude sociale au centre d'une grande opération de contrôle à Zeebruges;
- RTBF : Contrôles à la fraude sociale : 86 camions sont en infraction près du port de Zeebrugge;
- Focus WTV (en néerlandais): Meer dan de helft van de vrachtwagenchauffeurs in Zeebrugge in overtreding;
- VRT (en néerlandais): Honderden vrachtwagenchauffeurs gecontroleerd tijdens grote actie in Zeebrugge: “Sommigen leven bijna jaar in hun cabine”.
Contrôle local à Gand
Le 26 novembre 2024, la police a vérifié les documents de bords des véhicules à Gand. L'action d'inspection à l'aide de caméras ANPR a été réalisée en collaboration avec les inspecteurs de Vlabel. Ils ont vérifié les arriérés de taxe routière (taxe de circulation annuelle et taxe de mise en circulation).
Deux véhicules ont été remorqués en raison d'une dette impayée. Quatre conducteurs ont été retirés de la circulation pour payer les amendes.
Plus d'informations sur le site de la police locale (en néerlandais) : Verkeerscontrole in samenwerking met Vlabel.
Contrôles « Black Friday »
Le 27 novembre 2024, la police fédérale de la route, les douanes et un large éventail de services d'inspection ont contrôlé les livreurs de colis le long de l'E40 entre Erpe-Mere et Merelbeke en présence de Paul Van Tigchelt, alors ministre de la Justice.
Au total, 47 camionnettes ont été contrôlées. Dans 18 cas, la législation sociale et du travail n'a pas été respectée.
Au cours de l'action, la sécurité routière a également été vérifiée. Par exemple, deux conducteurs ont été trouvés en train de conduire malgré une interdiction de conduire, deux conducteurs ont passé un test salivaire positif, un faux permis de conduire a été découvert et cinq conducteurs ont été surpris en train d'utiliser un téléphone portable au volant.
L'Union belge du Transport (UBT) a également mené une campagne pendant la période du « Black Friday ». Pour en savoir plus, consultez le site de la FGTB-UBT : FGTB-UBT - Black Friday : Les chauffeurs paient l’addition.
Plus d'informations sont également disponibles sur le site du SIRS : Près de 2 transporteurs de colis sur 5 impliqués dans des infractions sociales pendant des contrôles "Black Friday".
Contrôles dans la région de Bruxelles-Capitale
Au cours de l'année 2024, des contrôles ont été effectués par Bruxelles Mobilité et la police à quatre dates. Lors de ces contrôles, 450 véhicules (camions, camionnettes, taxis) ont été contrôlés. 30 % des véhicules étaient en infraction.
Plus d’infos sur le site web de:
- Bruxelles Mobilité: Contrôle du secteur des transports à Bruxelles : encore trop de véhicules en infraction! ;
- Bx1: 30% des véhicules de transport contrôlés en infraction en 2024 à Bruxelles ;
- Vrt (en néerlandais): 30 procent van de gecontroleerde Brusselse taxi's, vrachtwagens en bestelwagens in overtreding.
Journée du routier : 12 décembre
Le 12 décembre 2024, la Journée du routier a eu lieu en Belgique. De nombreuses entreprises ont organisé diverses actions pour faire passer ce message aux conducteurs. Les parties participantes pouvaient décider de la forme que prendra cette action: dérouler un tapis rouge, donner une pomme pour la route au chauffeur, préparer un sac avec de belles friandises de votre entreprise, une viennoiserie avec du café, …
Plus d'infos sur le site web lajourneeduroutier.be.
Plusieurs organisations ont fait rapport à ce sujet :
- FGTB-UBT : 12 décembre, journée du routier;
- Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) : 12 décembre 2024 – Journée du Chauffeur.
La journée du routier a également été abordée dans l'article suivant : Charte pour l’amélioration de l’accueil des chauffeurs sur les sites de livraison et autres initiatives.
La fatigue et les risques dus à l’angle mort (avec les accidents à cause de l’angle mort) sont également des domaines de risque dans ce secteur. Les articles suivants ont été publiés à ce sujet :
- La fatigue des conducteurs sous la loupe
- Les risques de l'angle mort: sensibilisation par plusieurs organisations
La perte de cargaison est également un domaine à risque. Il existe des réglementations belges sur l'arrimage des cargaisons. Avec la sixième réforme de l'État, cette question est devenue une compétence régionale. Des informations à ce sujet sont disponibles sur différents sites web :
- Traxio :
- UPTR : Arrimage et répartition des charges;
- Prévention et Intérim : Arrimage des cargaisons.
Selon le mode de transport, les instituts de recherche tirent des leçons des accidents riches d’enseignements résultant de la réglementation européenne. Lisez l'article suivant : Enquête d’accidents riches d’enseignements dans le secteur des transports.
Lorsqu'il s'agit d'autobus et d'autocars, une catégorie spécifique de moyen de transport, on peut compter sur l'OiRA Autocar et Autobus. Plus d'infos dans l'article suivant : Outil gratuit d’analyse des risques pour le secteur de l’autocar et l’autobus.
Au cours de l'année 2023, de nombreux rapports sur le transport et la logistique ont été mis à jour. Plus d'infos dans l'article suivant : Mise à jour des articles BeSWIC sur le secteur du transport et de la logistique.
Conditions de travail précaire
Dans le secteur des transports, on rencontre régulièrement des conditions précaires, qu'elles relèvent ou non de la fraude sociale ou de la traite des êtres humains.
Les publications ou documents internationales suivantes l'illustrent (en anglais) :
- ‘La strada international’ : exploitation of Central Asian truck drivers in European road transport en référence à “Widespread exploitation in the eu road transport industry: The Case of Central Asian Truck” de ‘Drivers Road Transport Due Diligence Foundation’ (RTDD);
- ITFGlobal: pandemic of exploitation in European trucking;
- ETF: Human trafficking and slavery on the road: the ETF demands justice now!;
- ‘Socialists & Democrats’: EU Commission and member states must act now to stop exploitation of lorry drivers.
Le FGTB-UBT dispose également d'une page web spécifique sur le dumping social dans le transport.
Sur BeSWIC, vous trouverez les articles suivants: