13.09.2023

Le 16 mai 2023, le rapport "30 ans de surveillance aérienne belge de la mer du Nord: évolution, tendances et développements" a été présenté. Bien que la partie belge de la mer du Nord ne représente que 0,5 % de la surface de la mer du Nord, elle se trouve sur l'une des voies maritimes les plus fréquentées au monde et combine un grand nombre d'activités humaines dans un espace limité. Raison de plus pour surveiller de près la santé de l'environnement marin et le respect de la réglementation par les nombreux acteurs depuis les airs également.

Cet article fournit plus d'informations sur le rapport, l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord (UGMM), certaines dispositions légales et d'autres aspects de la gestion de la mer du Nord.

Résumé du rapport

La mise en œuvre du programme belge de surveillance aérienne de la mer du Nord est organisée par l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord (UGMM), service scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB).

Les tâches essentielles du programme belge de surveillance aérienne peuvent être regroupées en trois thèmes:

  • la surveillance des pollutions illégales et accidentelles;
  • la surveillance environnementale et scientifique;
  • la surveillance maritime élargie dans le cadre de la Garde Côtière.

Le rapport décrit comment la surveillance aérienne de la mer a évolué, passant de la surveillance de la pollution marine dans les premières années à une surveillance environnementale et maritime plus large de la mer, suite à l'extension de la juridiction belge en mer et à la création de la Garde côtière belge.

En ce qui concerne la pollution, les principaux éléments du programme belge de surveillance aérienne de la mer du Nord pour la période 1991-2021 peuvent être résumés comme suit:

  • 9574 heures de vol ont été effectuées, dont 7100 heures de vol en mer.
  • Dans la zone d'étude belge, 625 déversements opérationnels (délibérés) d'hydrocarbures ont été signalés, entraînant une pollution estimée à 1013 tonnes d'hydrocarbures. Au début de la surveillance, les déversements d'hydrocarbures constituaient un problème majeur. Aujourd'hui, ils appartiennent presque entièrement au passé.
  • 158 rejets opérationnels d'autres liquides nocifs (par exemple, huiles végétales, biodiesel, paraffine) ont été détectés. Ce type de pollution présente une légère tendance à la hausse.
  • 51 navires ont été pris en flagrant délit de rejets illégaux.
  • Dans ou autour de la zone marine belges, 35 accidents maritimes graves impliquant une pollution marine accidentelle ou un risque élevé de pollution se sont produits. Dans 26 de ces cas, l’avion a été activés pour surveiller l'urgence depuis le ciel et fournir un soutien aérien aux unités d'intervention.
  • 24 missions internationales "Tour d'Horizon" ont été effectuées, inspectant des installations gazières offshore et des plates-formes de forage dans la partie centrale de la mer du Nord. Elles ont donné lieu à 430 heures de vol et à un total de 296 détections de pollution.
  • Il y a eu une participation à 10 "Opérations coordonnées de contrôle étendu de la pollution" (‘Coordinated Extended Pollution Control Operations’), des missions régionales consistant en une série de vols consécutifs de contrôle de la pollution effectués par plusieurs avions de surveillance de différents pays de la mer du Nord.
  • L'avion belge a participé à un total de 33 exercices nationaux et internationaux de lutte contre la pollution et aux essais en mer correspondants.
  • Depuis 2015, 353 vols de contrôle des émissions ont été effectués avec un capteur renifleur et 6012 panaches d'échappement ont été échantillonnés. 9 % des navires contrôlés présentaient des niveaux de soufre suspects. Depuis 2020, lorsque l’avion a été équipé d'un capteur de NOx, 3 % des navires contrôlés n'étaient pas conformes aux réglementations internationales en matière de NOx.

Les chiffres marquants relatifs à la surveillance de l'environnement marin, de l'activité de pêche et des règles de navigation sont les suivants :

  • De 2009 à 2021, 214 heures de vol ont été consacrées au comptage des mammifères marins. Au cours des campagnes de surveillance, un total de 3223 marsouins ont été observés. De plus, 100 phoques ont été observés et sporadiquement d'autres espèces de mammifères marins comme des dauphins à bec blanc, des grands dauphins, un petit rorqual et une baleine à bosse.
  • De 1993 à 2021, 1239 vols de contrôle des pêches ont été effectués, ce qui représente un total de 1185 heures de vol. Au total, 7272 navires de pêche ont été contrôlés et identifiés.
  • Entre 2011 et 2021, 112 infractions concernant l'utilisation des systèmes d'identification automatique par les navires ont été constatées, ainsi que 148 infractions de navigation. Ces dernières années, le nombre annuel d'infractions de navigation constatées a fortement augmenté, le nombre le plus élevé étant celui de 2021 (36).

Sur la base de ces faits et chiffres et de leur interprétation, le rapport d'activité se tourne également vers l'avenir et explique la nécessité de renouveler l’avion à moyen terme.

Formation à la sécurité

Les pages 25-26 du rapport énumèrent les cours de formation à la sécurité que les pilotes doivent suivre, tels que le SWET (‘Shallow Water Escape Training’) et le HUET (‘Helicopter Underwater Escape Training’), qui ont lieu tous les ans.

Divers exercices sont également organisés en application de l'accord de Bonn de 1969. A titre d'exemple, voici un message datant de 2022 sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique): Exercice de lutte contre la pollution dans les parcs éoliens.

En cas de travail en mer, il convient également de suivre les cours de formation de la ‘Global Wind Organisation’ (GWO). L’article BeSWIC suivant sur les techniques de cordage fait également référence à certains cours de formation de la GWO: Techniques de cordage: quelques organisations et sites internet (inter)nationaux.

Plus d'informations

Plus d'informations sur le rapport sont disponibles sur le site web de l’IRSNB:

Les chiffres clés pour 2022 peuvent être consultés dans le message suivant sur le site de l’IRSNB: Surveillance aérienne de la mer du Nord en 2022.

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord

Le Service Scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord (UGMM) est  responsable du suivi de diverses obligations légales (et droits) et leur arrêtés d’exécution concernant la gestion du milieu marin.

L'UGMM est composée de 3 équipes :

  • L'équipe MARIMA (‘Marine Management’) est responsable pour les permis environnementaux concernant les activités humaines en mer.
  • L'équipe SURV ('Aerial Surveillance') est responsable de l'organisation du programme belge de surveillance aérienne au-dessus de la mer du Nord, effectué dans le cadre de l'accord de Bonn.
  • L'équipe SWAP ('Scientific Web sites and Applications') est une petite équipe multidisciplinaire de scientifiques qui développent et maintiennent des sites web et des applications scientifiques pour la Direction opérationnelle Milieux naturels (DO Nature).

L'UGMM fait partie de la Direction opérationnelle Milieux naturels (DO Nature). Il s'agit d'une des 4 directions opérationnelles de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB). A l'origine, il s'agissait d'une institution du SPF Santé publique.

Base juridique et autres informations

Deux lois jouent un rôle important pour la mer du Nord:

Plusieurs autorités fédérales et départements de la Région flamande et de la province de Flandre occidentale ont des missions autour de la mer du Nord. Quelques exemples:

Les différents intervenants sont régis par l'accord de coopération de 8 juillet 2005 entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de garde côtière.

Les différentes parties sont joliment répertoriées sur le site web de la Garde côtière: Partenaires.

L'arrêté ministériel du 20 juillet 2016 (PDF, 20,1 MB) a supprimé l'ancien " Plan d’urgence et d’intervention (PUI) Mer du Nord". Ce plan est devenu superflu depuis qu'un "Plan général d'urgence et d'intervention pour la mer du Nord" (PGUI) a été promulgué. Sur le site du Centre de crise National le document suivant est disponible : Guide de l’éditeur de plans d’urgence: rédaction d'un plan général d'urgence et d'Intervention.

Dans ce contexte, il est utile de se référer aux Cahiers du Comité permanent P, disponible sur le site web du Comité P: Maintien des règles de droit par la police en mer du nord depuis une perspective belge: clarification de quelques questions juridiques (PDF, 661 Ko).

Les messages actuels suivants méritent également d'être mentionnés :

Plus d’informations sur la législation et d'autres documents concernant l'environnement marin et la mer du Nord sont également disponibles sur le site web du Compendium Kust en Zee (en néerlandais), une initiative du Vlaams Instituut voor de Zee (VLIZ) (en néerlandais).

Enfin, l’anecdote/astuce suivant: le "Paardenmarkt" ("Marché aux chevaux"), un banc de sable peu profond au large de la côte de Knokke-Heist, où une grande quantité de matériel de guerre a été déversée après la Première Guerre mondiale, ainsi que la journée d'étude de 2013 et le numéro thématique du De Grote Rede du VLIZ (en néerlandais) sur ce sujet ont été mentionnés dans l’article suivant de BeSWIC: Munitions de guerre sur les chantiers: un risque non-négligeable.

(Sources – Institut royal des Sciences naturelles de Belgique: 30 ans de surveillance aérienne belge de la mer du Nord et Direction Opérationnelle Milieux Naturels)