Le 15 décembre 2022, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a organisé un webinaire sur le droit à la déconnexion. Ce droit a été inclus dans la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (le "deal pour l’emploi") et stipule qu'à partir de 2023, les entreprises comptant plus de 20 travailleurs doivent conclure des accords sur le droit à la déconnexion (par convention collective de travail ou modification du règlement du travail).

De plus amples informations sur le deal pour l’emploi 2022 sont disponibles dans les communiqués suivants sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi):

Pendant le webinaire, Kris De Meester de la FEB a parlé des négociations au sein du Conseil national du travail (CNT) et au niveau européen. Il a également analysé quelles solutions sont possibles et quels écueils il faut éviter (et comment) et a proposé un modèle d'approche pratique pour organiser le droit à la déconnexion au niveau de l'entreprise.

Un enregistrement du webinaire est disponible sur le site de la FEB: Droit à la déconnexion - Les tenants et aboutissants.

Voir également la note de la FEB sur la politique du droit à la déconnexion: NOTE EXTERNE Politique de connexion et de déconnexion - "droit à la déconnexion" (PDF, 316 Ko).

Historique

Le droit à la déconnexion a été initialement introduit avec les articles 15 à 17 de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.

Au sein du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) l’employeur organise à des intervalles réguliers des consultations au sujet de la déconnexion du travail, et de l’utilisation des moyens de communication digitaux en vue de préserver l’équilibre entre le travail et la vie privée. Le Comité peut formuler des propositions et émettre des avis à l’employeur sur la base de cette concertation.

La loi du 3 octobre 2022 précitée a remplacé les articles 16 et 17 de la loi du 26 mars 2018 et les a étendus aux entreprises de plus de 20 travailleurs, alors qu'auparavant elle visait les entreprises ayant un CPPT (c'est-à-dire à partir de 50 travailleurs). Les nouvelles dispositions feront l'objet d'un examen par la CNT avant le 30 juin 2024.

Articles pertinents sur BeSWIC

Plusieurs articles sur (le droit à) la déconnexion ont été publiés sur ce site web du BeSWIC dans le passé. Voici quelques exemples:

Vous pouvez également trouver des questions parlementaires sur la déconnexion sur le site BeSWIC: