Le 24 octobre 2024, le projet de loi relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité a été déposé à la Chambre.
Il s’agit d’une transposition de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.
Vous trouverez davantage d’informations sur les grandes lignes du projet et le déroulement des discussions dans notre article de blog: Publication d’informations en matière de durabilité: processus législatif et base légale.