La législation sur le risque aggravé accorde un rôle d'accompagnement important à l'assureur contre les accidents du travail de l'entreprise présentant le risque aggravé. Dans les secteurs à haut risque, un institut de prévention sectoriel peut également être créé pour reprendre le rôle de ces assureurs contre les accidents du travail. Pour le secteur de la construction (CP 124) et le secteur du bois (CP 125 et 126), ce sont respectivement Constructiv et Woodwize qui reprennent ce rôle des assureurs contre les accidents du travail.

Dans le présent article, vous trouverez des explications sur la fiche d'informations rédigée par Constructiv pour les entreprises de construction ainsi que plusieurs articles BeSWIC sur le risque aggravé.

Fiche d'information 3038 de Constructiv: risque aggravé

Cette fiche d'information mentionne le cadre légal, les définitions et la procédure de manière chronologique dans différentes étapes (sélection, notification, réclamation et plan d'action).

Chaque année, avant le 30 novembre, sur base des déclarations d’accidents du travail et de la Banque-carrefour de la sécurité sociale (entre autres les heures prestées ETP qui se trouvent en numérateur de la formule), Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels, calcule l’indice de risque de chaque entreprise.

Fedris sélectionne 200 entreprises dont les écarts de l'indice de risque sont les plus importants. Les entreprises sont informées, ainsi que Constructiv et l'inspection du travail, et le montant à payer est communiqué. La contribution forfaitaire varie en fonction du nombre de travailleurs et est indexée. Il s’agit de 3.000 euros (+ indice) pour les entreprises comptant moins de 50 équivalents temps plein.

Les entreprises présentant un indice de risque élevé qui ne font pas partie des entreprises sélectionnées reçoivent également un courrier de Fedris. L'objectif est de les faire réfléchir à leur politique de prévention, afin d'éviter qu'elles ne se retrouvent dans les années à venir parmi les entreprises dont l'indice de risque est le plus élevé.

Avant le 1er février de l'année suivante, l'entreprise doit payer la contribution de prévention ou peut introduire une réclamation. Fedris verse la contribution à Constructiv pour les entreprises qui relèvent de la CP 124. Avant le 30 juin de l'année suivante, Constructiv propose un plan d'action à l'employeur. Ce plan d'action fait ensuite l'objet de discussions avec l'employeur, après quoi on établit un plan d'action définitif qui bénéficie d'un suivi périodique par les conseillers de Constructiv. 

Plus d’informations sur le site de Buildingyourlearning: Les risques aggravés déterminés par Fedris - Suivi dans la construction - Fiche d'information 3038.

La législation sur les risques aggravés est disponible sur le site de Fedris: Risque aggravé.

Autres informations sur BeSWIC

La Cour des comptes a analysé la législation sur le risque aggravé fin 2021 et rédigé un rapport à ce sujet. L'article suivant publié sur ce site BeSWIC a déjà communiqué sur ce point: Réintégration et risque aggravé: 2 rapports de la Cour des comptes.

L'article suivant de BeSWIC a également traité des autres instituts de prévention sectoriels: Woodwize reconnu comme deuxième institut de prévention sectoriel pour les risques aggravés de manière disproportionnée.

Attention!

Il ne faut pas confondre la législation sur les accidents du travail en matière de risques aggravés avec: