L’assistance médicale à bord des navires était une des directives filles (directive 92/29/CEE) de la directive-cadre 89/391/CEE. Elle fut transposée en droit belge par le SPF Mobilité et Transports (SPF Mobilité) via l’arrêté royal (AR) du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires.

Cette directive a été adaptée à quelques reprises par la suite, la dernière adaptation remontant à 2019. Ces adaptations ont été transposées en droit belge par l’arrêté royal du 15 novembre 2021 relatif aux ressources essentielles à bord des navires.

AR du 15 novembre 2021 relatif aux ressources essentielles à bord des navires

L’AR originel du 7 janvier 1998 relatif à l’assistance médicale à bord des navires porte en son titre une description plus limitée (à savoir "assistance médicale") que l’AR du 15 novembre 2021 relatif aux ressources essentielles à bord des navires, où il est question de "ressources essentielles".

À l’exception de l’article 6, l’AR du 7 janvier 1998 est entièrement abrogé par l’AR du 15 novembre 2021. L’article 6 est libellé comme suit :

"Le Ministre désigne les centres médicaux et les médecins habilités à fournir gratuitement aux travailleurs une assistance radiomédicale. Au moins deux des médecins appelés à offrir leurs services dans le cadre du fonctionnement desdits centres d'assistance radiomédicale, doivent être formés aux conditions particulières qui règnent à bord des navires.

Le chapitre 2 de l’AR concerne la dotation médicale à bord des navires. Il y est, entre autres, fait référence à l’annexe I. Y sont notamment mentionnés les médicaments, le matériel médical, l’embarcation de sauvetage, une boîte à pharmacie étanche et les antidotes (dans le cas où le navire transporte des matières dangereuses).

Le capitaine s’assure que la dotation médicale soit en bon état et soit complétée et/ou renouvelée. Les manuels sont rédigés dans un langage et une présentation compréhensible pour les personnes concernées.

Tout navire ayant au moins 100 personnes à bord et effectuant un trajet international de plus de trois jours doit avoir à son bord un médecin. Tout navire ayant au moins 300 personnes à bord et effectuant un trajet international de plus de trois jours doit avoir à son bord un médecin et un infirmier. Les travailleurs désignés pour prodiguer les premiers secours doivent recevoir une formation répondant à la convention "Standards of Training, Certification and Watchkeeping" (convention STCW) ainsi qu’à l’AR du 22 août 2020 relatif aux marins.

Le 3e chapitre de l’AR décrit les dispositions relatives aux vivres à bord des navires.

Le contrôle de la navigation inspecte chaque année la dotation médicale et les vivres. Ce contrôle peut être délégué à un organisme agréé ou une autre partie. Plus d’informations sur le site du SPF Mobilité :

Plus d’info sur Saniport sur le site du SPF Santé publique.

Plus d’informations

L’European Community Shipowners’ Associations (Association des armateurs de la communauté européenne - ECSA) et l’European Transport Workers’ Federation (Fédérations européennes des travailleurs des transports - ETF) sont reconnues comme partenaires sociaux au sein du secteur du transport maritime. La programme de travail 2015-2016 contient 3 piliers :

  • Négociations sur les modifications de la convention de l’OIT sur le travail maritime (MLC)
  • Guide pour les programmes de formation et d’apprentissage
  • Rapport sur la santé et la sécurité

Plusieurs documents traitant de ces 3 piliers sont consultables dans plusieurs langues sur le site web de l’ECSA : Implementing Part of the Work Programme.

Le site web de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) contient également une page web sur cette directive (en anglais) : Directive 92/29/EEC - medical treatment on board vessels .