Le 20 septembre 2024, le nouveau Code de la voie publique a été publié au Moniteur Belge. Son entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2026, afin de laisser le temps nécessaire aux nombreuses adaptations, notamment réglementaires, informatiques ou pédagogiques qui découlent de cette révision de l’arrêté de 1975.

Il était devenu nécessaire d’opérer une révision profonde de notre actuel Code de la route né en 1975 afin de : 

  • mettre à jour des règles parfois incomplètes ou obsolètes ;
  • restructurer de manière plus cohérente la réglementation ;
  • proposer un texte plus lisible et cohérent, par ex. en fonction de la catégorie d’usager ;
  • revoir les signaux en vue de les moderniser, de les compléter voire de préciser plus clairement leur signification ;
  • tenir compte des répartitions de compétences.

Ce nouveau Code de la voie publique tient par ailleurs compte des nouveaux usages en matière de mobilité et accorde à chacune une place plus équitable sur la voie publique, avec pour volonté de maximiser la sécurité de chaque usager.

Vu la répartition des compétences en la matière, le Code de la voie publique sera complété par trois codes régionaux qui contiendront les dispositions régionalisées. Ces codes seront publiés ultérieurement afin d’assurer une entrée en vigueur concordante au 1er septembre 2026.

Plus d’informations dans l’article suivant sur le site du SPF Mobilité et Transports : Publication du nouveau Code de la voie publique.

Principales nouveautés du Code

Les principales nouveautés du Code de la voie publique sont reprises dans les articles suivants sur les sites :

Codes régionaux

En Flandre, l’Arrêté du 19 juillet 2024 du Gouvernement flamand établissant le code de la route flamand a été publié au Moniteur belge le même jour.

Le 29 août 2024, le Gouvernement de la région Bruxelles-Capitale a approuvé en deuxième et dernière lecture l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Code bruxellois de la voie publique. L’Arrêté du 29 août 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du relatif au Code bruxellois de la voie publique a été publié le 30 septembre 2024 au Moniteur belge. Un erratum a été publié au Moniteur belge le 3 octobre 2024, remplaçant le décret précédent dans son intégralité:  Arrêté du 29 août 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du relatif au Code bruxellois de la voie publique. – Erratum.

Le gouvernement wallon doit encore l'approuver en deuxième lecture.

La notification au système d'information sur la réglementation technique (TRIS) a été effectuée comme suit: