Le 25 avril 2024, l'arrêté royal (AR) du 9 avril 2024 modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail a été publié.

La principale modification est l'introduction de l'exigence d'accréditation conformément à la norme NBN EN ISO 17025 (qui doit déjà être appliquée actuellement) pour au moins une activité de choix, liée aux mesures sur le lieu de travail.

En outre, les exigences relatives à la disposition du personnel, de l'équipement et des locaux sont clarifiées.

Les renouvellements d'agréments seront accordés pour une durée indéterminée à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté royal.

En ce qui concerne les sanctions en cas d'infraction, la possibilité de suspendre l'agrément est introduite et la description des erreurs pouvant entraîner le retrait de l'agrément est précisée.

Enfin, le texte de ce titre est mis en conformité avec le principe du "only once".

Veuillez consulter le texte intégral  de l’arrêté royal sur le site du Moniteur belge : 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail.

Entrée en vigueur

Cet arrêté royal entrera en vigueur le 1er juin 2024.

Les laboratoires qui, à la date d'entrée en vigueur de cet arrêté, sont déjà agréés ou ont introduit une demande d'agrément doivent disposer d'une accréditation NBN EN ISO 17025 dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur de cet arrêté.