Les travailleurs du secteur hospitalier et de la santé courent souvent le risque d’être infectés à la suite de blessures par aiguilles ou autres instruments tranchants à usage médical tels qu’un scalpel ou du matériel de suture. Les conséquences peuvent être très graves: par exemple, une contamination avec des agents pathogènes transmis par le sang, parmi lesquels l’hépatite B, l’hépatite C et le HIV (SIDA).
Directive européenne 2010/32/UE
Le 1er juin 2010, la directive 2010/32/UE a été publiée au Journal officiel européen. Cette directive exécutait l’accord-cadre conclu par l’Association européenne des employeurs hospitaliers (HOSPEEM) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) au sujet de la prévention des blessures causées par des objets tranchants dans la branche des hôpitaux et des soins de santé.
L’HOSPEEM représente, au niveau européen, les représentants nationaux des employeurs dans le secteur des hôpitaux et des soins de santé. La FSESP représente, au niveau européen, les organisations syndicales des services publics.
La directive a été transposée en droit belge par l’arrêté royal du 17 avril 2013. Les dispositions de cet arrêté font désormais partie du chapitre VI du Livre VII, Titre 1er du Code du bien-être au travail.
Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale:
- dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents biologiques > Utilisation d’objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire;
- actualité du 3 mai 2013: De nouvelles règles concernant les accidents par piqûre aident à clarifier la politique de prévention.
En 2013, pour la première fois, une évaluation de l’application de la directive a été organisée au niveau européen. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l’HOSPEEM: Report Final Conference Barcelona 20 June 2013.
Le 13 février 2019, lors de la première réunion de concertation sociale sectorielle au sein du Comité du secteur des hôpitaux, le deuxième rapport de suivi relatif à l’application de la directive a été présenté. Plus d’informations ainsi que le rapport à ce sujet sont disponibles sur le site de l’HOSPEEM: Final report 2019 – follow-up on the Directive 2010/32/EU on the prevention from sharps injuries in the hospital and healthcare sector.
Résultats belges de l’enquête sur les accidents par piqûre
Le 29 septembre 2020, la fédération belge de l’industrie des technologies médicales "beMedTech" a organisé un webinaire présentant notamment les résultats belges de l’enquête sur les accidents par piqûre chez les infirmiers et les technologues dans les laboratoires médicaux.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans cet article du blog: Présentation des résultats belges de 10 années de la directive en matière de prévention des blessures causées par des objets tranchants.