Chaque année dans l'Union européenne (UE), environ 120.000 cas de cancer d'origine professionnelle sont causés par une exposition à des agents cancérigènes au travail, ce qui entraîne la mort d'environ 80.000 personnes annuellement. Selon les estimations, plus de 1,1 million de travailleurs dans un large éventail de secteurs bénéficieront d'une meilleure protection grâce à ces nouvelles règles.
Trois valeurs limites nouvelles ou révisées
La directive sur les agents cancérigènes et mutagènes est régulièrement mise à jour à l'aune des nouvelles données scientifiques et techniques. Trois mises à jour antérieures ont abordé l'exposition des travailleurs à 26 substances chimiques. La proposition présentée par la Commission instaure ou révise des limites d'exposition professionnelle pour les substances suivantes:
- l'acrylonitrile (instauration d'une limite);
- les composés du nickel (instauration d'une limite);
- le benzène (révision à la baisse de la limite existante).
Avantages pour les travailleurs et les entreprises
L'instauration de nouvelles limites d'exposition professionnelle ou la révision des limites existantes pour l'acrylonitrile, les composés de nickel et le benzène auront des avantages évidents pour les travailleurs. Des cas de cancer et d'autres maladies graves liés au travail seront évités, ce qui améliorera la santé et la qualité de vie.
La proposition profitera également aux entreprises du fait qu'elle réduira les coûts engendrés par les maladies professionnelles et le cancer, liés par exemple à l'absentéisme et aux indemnités d'assurance.
Élaboration de la proposition et prochaines étapes
Cette initiative a été élaborée en étroite collaboration avec des scientifiques et des représentants des travailleurs, des employeurs et des États membres de l'Union européenne. Les partenaires sociaux ont également été associés à la faveur d'une consultation en deux phases.
La proposition de la Commission va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil.
Plan européen de lutte contre le cancer
La Commission s'est engagée à intensifier la lutte contre le cancer et présentera, avant la fin de l'année 2020, le plan européen de lutte contre le cancer. Ce plan aidera les États membres à améliorer la prévention, la détection, le traitement et la gestion du cancer dans l'Union européenne, tout en réduisant les inégalités en matière de santé entre les États membres et sur leur territoire.
Il est d'autant plus important de renforcer encore la protection des travailleurs contre le cancer d'origine professionnelle que, selon l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, cette maladie constitue la première cause de décès liés au travail dans l'UE: 52 % des décès d'origine professionnelle enregistrés chaque année sont actuellement dus aux cancers d'origine professionnelle, contre 24 % aux maladies circulatoires, 22 % aux autres maladies et 2 % aux blessures.
Plus d'informations
Sur le site de la Commission européenne:
- proposition de la Commission relative à la quatrième modification de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, en anglais: Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens at work (PDF, 400 KB);
- Lutte contre le cancer: la Commission propose d'améliorer la protection des travailleurs.