L'arrêté royal (AR) du 10 mai 2023 réglementant la fumigation et le dégazage est paru au Moniteur belge du 15 juin 2023. Cet AR remplace l'ancien AR du 14 janvier 1992 réglementant la fumigation.

Le texte intégral de l'AR est disponible sur le site du Moniteur belge: 10 mai 2023: Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations.

Cet article donne un aperçu des principales caractéristiques du nouvel AR. En même temps, l'occasion a été saisie pour mettre à jour les articles BeSWIC sur les gaz dans les conteneurs et certains articles sur le secteur des transports et de la logistique.

Aperçu de l'Ar du 10 mai 2023 réglementant la fumigation et le dégazage

Les fumigations sont destinées à détruire de la vermine ou les insectes qui "voyagent" avec les marchandises en les exposant à la fumée ou aux vapeurs de substances chimiques. Ces traitements concernent surtout des locaux, réceptacles ou conteneurs contenant des marchandises ou des produits. Les traitements comprennent trois phases: l'introduction de l'agent de fumigation, l'aération, la levée de l'interdiction d'accès à l'espace fumigé.

L’arrêté précédent datait de 1992 et devait donc être actualisé. Les principales mises à jour concernent les agents de fumigation autorisés. Certaines substances actives ont été ajoutées à la liste des fumigants, comme le fluorure de sulfuryle, alors que d'autres, telles que le bromure de méthyle, ont été interdites.

Le nouvel AR réglemente également les fumigations sous bâche et prévoit davantage de dispositions concernant la désinfection des sols. En outre, le nouvel AR réglemente désormais les défumigations des conteneurs (comme l'indique le titre de l'AR) en provenance de l'étranger. Cela permet de limiter la libération accidentelle de gaz dangereux. 

Lors de certaines phases, le responsable de la fumigation doit être assisté d'une deuxième personne. Enfin, l'arrêté royal prévoit l'introduction d'un plan de gazéification basé sur une analyse des risques.

L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023, sauf pour la fumigation des sols qui entre en vigueur le 1er janvier 2024. 

La page thématique sur la fumigation sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement de Belgique (SPF Santé publique) a été mise à jour.

Plus d'informations sont également disponibles sur :

Pas moins de six conseils consultatifs (y compris le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CPPT)) ont émis un avis sur cet AR, et la décision a été notifiée au ‘Technical Regulations Information System’ européen (TRIS).

Plus d'informations ici:

Le SPF Santé publique a organisé une séance d'information sur l'AR le 16 juin 2023. Plus d'informations dans l’article suivant sur le site du SPF Santé publique: Session d'information: Nouvel arrêté sur les fumigations et les défumigations.

Mise à jour des articles BeSWIC sur les gaz dans les conteneurs

En 2010, 2011 et 2018, plusieurs articles sur la fumigation et les conteneurs gazés actif et non actifs ont été publiés sur ce site web de BeSWIC. Suite à ce nouvel arrêté royal, les deux nouvelles suivantes ont déjà été mis à jour :

L’article sur le Rapport sur les risques posés par les conteneurs fumigés était toujours d'actualité.

Les liens cassés ont été corrigés, les informations qui n'étaient plus disponibles ont été supprimées, de nouvelles références au code du bien-être au travail ont été faites et quelques nouvelles sources d'information ont été ajoutées.

Par exemple, le lien vers le ‘Expertisecentrum Environmental Medicine’ (ECEMed) néerlandais a été supprimé parce qu'il a fermé ses portes le 31 décembre 2017.

Le site gaztoxiques.be, créé suite à la convention collective de travail (CCT) du 13 septembre 2010 en commission paritaire (CP) 140, est toujours opérationnel. Bien que la CCT du 13 février 2014 ait remplacé la CCT du 13 septembre 2010, les gaz toxiques font partie du plan d'action annuel de la CP 140.

D'autres ajustements/ajouts ont été faits :

Comme mentionné ci-dessus, le nouvel arrêté royal n'énumère plus les fumigants. Il renvoie aux actes d’autorisation qui peuvent être consultés sur le site web du SPF Santé publique (art. 1, 4°). Cela signifie que non seulement les "fumigants classiques" sont couverts par l'arrêté royal, mais aussi d'autres comme le CO2 et le N2 s'ils ont été autorisés.

A propos de ces gaz (aussi le principe d'inertisation) également utilisés dans d'autres secteurs et applications, les articles suivants ont déjà été publiés sur ce BeSWIC:

Articles BeSWIC actualisés sur le secteur des transports et de la logistique

Outre les nouvelles mentionnées ci-dessus, l'occasion a également été saisie pour mettre à jour plusieurs articles BeSWIC concernant le secteur des transports et de la logistique. Les articles mis à jour affichent la date de mise à jour en haut de page. En voici un aperçu, classé par domaine de risque:

Les articles suivants sont toujours d'actualité:

Ce processus de mise à jour n'est pas encore tout à fait derrière nous. Durant l'été, ce processus sera finalisé et nous aurons alors un bel aperçu de tous les articles du secteur des transports et de la logistique et de ses différents modes (y compris le transport et l'exploitation ferroviaires, le vélo et l'économie de plateforme, qui utilise divers moyens de transport) qui ont été mis à jour. Gardez donc un œil sur cette page si vous êtes actif dans le secteur des transports et de la logistique.