Le texte intégral de l'AR est disponible sur le site du Moniteur belge: 10 mai 2023: Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations.
Cet article donne un aperçu des principales caractéristiques du nouvel AR. En même temps, l'occasion a été saisie pour mettre à jour les articles BeSWIC sur les gaz dans les conteneurs et certains articles sur le secteur des transports et de la logistique.
Aperçu de l'Ar du 10 mai 2023 réglementant la fumigation et le dégazage
Les fumigations sont destinées à détruire de la vermine ou les insectes qui "voyagent" avec les marchandises en les exposant à la fumée ou aux vapeurs de substances chimiques. Ces traitements concernent surtout des locaux, réceptacles ou conteneurs contenant des marchandises ou des produits. Les traitements comprennent trois phases: l'introduction de l'agent de fumigation, l'aération, la levée de l'interdiction d'accès à l'espace fumigé.
L’arrêté précédent datait de 1992 et devait donc être actualisé. Les principales mises à jour concernent les agents de fumigation autorisés. Certaines substances actives ont été ajoutées à la liste des fumigants, comme le fluorure de sulfuryle, alors que d'autres, telles que le bromure de méthyle, ont été interdites.
Le nouvel AR réglemente également les fumigations sous bâche et prévoit davantage de dispositions concernant la désinfection des sols. En outre, le nouvel AR réglemente désormais les défumigations des conteneurs (comme l'indique le titre de l'AR) en provenance de l'étranger. Cela permet de limiter la libération accidentelle de gaz dangereux.
Lors de certaines phases, le responsable de la fumigation doit être assisté d'une deuxième personne. Enfin, l'arrêté royal prévoit l'introduction d'un plan de gazéification basé sur une analyse des risques.
L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023, sauf pour la fumigation des sols qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.
La page thématique sur la fumigation sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement de Belgique (SPF Santé publique) a été mise à jour.
Plus d'informations sont également disponibles sur :
- le site biocide du SPF Santé publique: Entrée en vigueur d’un nouvel arrêté sur les fumigations;
- le site du SPF Santé publique: Entrée en vigueur d’un nouvel arrêté sur les fumigations.
Pas moins de six conseils consultatifs (y compris le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CPPT)) ont émis un avis sur cet AR, et la décision a été notifiée au ‘Technical Regulations Information System’ européen (TRIS).
Plus d'informations ici:
- avis du HRPBW sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi): Avis n° 244 du 25 février 2022 sur le projet d’arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations (PDF, 254,56 Ko);
- sur le site de TRIS: fumigations and defumigations.
Le SPF Santé publique a organisé une séance d'information sur l'AR le 16 juin 2023. Plus d'informations dans l’article suivant sur le site du SPF Santé publique: Session d'information: Nouvel arrêté sur les fumigations et les défumigations.
Mise à jour des articles BeSWIC sur les gaz dans les conteneurs
En 2010, 2011 et 2018, plusieurs articles sur la fumigation et les conteneurs gazés actif et non actifs ont été publiés sur ce site web de BeSWIC. Suite à ce nouvel arrêté royal, les deux nouvelles suivantes ont déjà été mis à jour :
L’article sur le Rapport sur les risques posés par les conteneurs fumigés était toujours d'actualité.
Les liens cassés ont été corrigés, les informations qui n'étaient plus disponibles ont été supprimées, de nouvelles références au code du bien-être au travail ont été faites et quelques nouvelles sources d'information ont été ajoutées.
Par exemple, le lien vers le ‘Expertisecentrum Environmental Medicine’ (ECEMed) néerlandais a été supprimé parce qu'il a fermé ses portes le 31 décembre 2017.
Le site gaztoxiques.be, créé suite à la convention collective de travail (CCT) du 13 septembre 2010 en commission paritaire (CP) 140, est toujours opérationnel. Bien que la CCT du 13 février 2014 ait remplacé la CCT du 13 septembre 2010, les gaz toxiques font partie du plan d'action annuel de la CP 140.
D'autres ajustements/ajouts ont été faits :
- le site de de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF): What’s in the box (PDF, 383 Ko);
- le site de la ‘Grain and Feed Trade Association’ (Gafta), et la page fumigators;
- OSHWiki:
- organisation syndicale ‘FNV bondgenoten’ aux Pays-Bas, et la page gassen in containers;
- ‘sectorinstituut Transport en Logistiek’ (STL) aux Pays-Bas: Gevaarlijke gassen in containers;
- ‘Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin’ (BAuA) en Allemagne: Technical Rules for Hazardous Substances TRGS 512 Fumigations;
- information des douanes:
- Mesures de sécurité de la douane néerlandaise: Stappenplan gegaste containers - speurhondengeleiders,
- le communiqué de presse du Syndicat National des Agents de Douanes (CGT): la CGT Douane lance une alerte sanitaire,
- le site du SPF Finances: Gaz dans des conteneurs.
Comme mentionné ci-dessus, le nouvel arrêté royal n'énumère plus les fumigants. Il renvoie aux actes d’autorisation qui peuvent être consultés sur le site web du SPF Santé publique (art. 1, 4°). Cela signifie que non seulement les "fumigants classiques" sont couverts par l'arrêté royal, mais aussi d'autres comme le CO2 et le N2 s'ils ont été autorisés.
Des références à titre informatif sont également faites à certaines leçons tirées d’incidents liés à la phosphine :
- sur le site web de VLIZ:
- sur le site web d’ANSES:
- Expositions professionnelles à la phosphine lors de l’ouverture de conteneurs
- RAPPORT de l'Anses relatif aux Expositions à des préparations contenant des phosphures dans le cadre d’une activité portuaire ou maritime, ou lors de l’ouverture d’un conteneur - Etude rétrospective des observations enregistrées par les Centres antipoison et de toxicovigilance français (1999-2017)
A propos de ces gaz (aussi le principe d'inertisation) également utilisés dans d'autres secteurs et applications, les articles suivants ont déjà été publiés sur ce BeSWIC:
- Risques liés au CO2 et aux espaces confinés dans le secteur brassicole
- Risques d'asphyxie et d'intoxication dans l'horeca et le secteur alimentaire: les espaces confinés représentent un danger dans ces secteurs aussi
- Risques des chambres froides dans le secteur des fruits
- Pour une utilisation sûre de la glace sèche
Articles BeSWIC actualisés sur le secteur des transports et de la logistique
Outre les nouvelles mentionnées ci-dessus, l'occasion a également été saisie pour mettre à jour plusieurs articles BeSWIC concernant le secteur des transports et de la logistique. Les articles mis à jour affichent la date de mise à jour en haut de page. En voici un aperçu, classé par domaine de risque:
- Alcool et drogues dans le trafic:
- Aspects spécifiques dans les sous-secteurs/modes:
- Rapport annuel du service de médiation du secteur postal: une attention toute particulière à la conduite automobile des livreurs
- Risques dans les livraisons à deux-roues
- Meilleures pratiques pour la sécurité dans la chaîne logistique chimique
- Travailler en sécurité en hauteur dans le secteur de la logistique chimique
- Risques lors des activités de déchargement dans des trémies de réception
- Initiatives/guides/campagnes sur la sécurité routière et les conditions de travail:
- Charte flamande “Truckveilig” pour un trafic sûr
- Remise du Truck Safety award et de 658 labels Truckveilig
- Le syndicat du transport milite pour des parkings équipés au point de vue sécurité et hygiène
- Manuel « Road Accidents Prevention & Management »
- Travailler à la sécurité routière dans les entreprises: présentation du rapport du projet test
- VeSafe: un e-guide européen sur les risques en rapport avec le transport
- ISO 39001: nouvelle norme pour un système de management de la sécurité routière
- Accidents:
- Formation/compétence professionnelle:
Les articles suivants sont toujours d'actualité:
- Guide en ligne VeSafe concernant la sécurité des véhicules au travail
- Conditions de travail dans le secteur des transports (au sens large)
- Campagne d'inspection sur la prévention des chutes de camions, de camions-citernes et de conteneurs-citernes
- Webinaire sur les déplacements domicile-travail à vélo et autres éléments sur la sécurité à vélo
- Journée des gens de mer
- Charte pour l’amélioration de l’accueil des chauffeurs sur les sites de livraison et autres initiatives
- La SNCB, la STIB, De Lijn et le TEC s’unissent contre les agressions envers le personnel
- Étude de Medex sur les examens médicaux des pilotes et des chauffeurs
Ce processus de mise à jour n'est pas encore tout à fait derrière nous. Durant l'été, ce processus sera finalisé et nous aurons alors un bel aperçu de tous les articles du secteur des transports et de la logistique et de ses différents modes (y compris le transport et l'exploitation ferroviaires, le vélo et l'économie de plateforme, qui utilise divers moyens de transport) qui ont été mis à jour. Gardez donc un œil sur cette page si vous êtes actif dans le secteur des transports et de la logistique.