Au début de la pandémie de COVID-19, le monde s’était fortement mépris sur la méthode de transmission du virus. Contrairement à ce qui était communiqué, le virus ne se transmet pas par les gouttelettes qui retombent à courte distance sous l’effet de la gravité, mais bien par les aérosols.

Le 17 avril 2024, l’arrêté royal du 9 février 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux, fut publié au Moniteur belge. Il s’agit d’un nouveau cadre légal sous la forme d’un arrêté d’exécution de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits. Ces dispositions entrent en vigueur le 18 mai 2024.

Quels sont les virus véhiculés par l’air?

Dans le cas des virus SARS-CoV-2, SARS-CoV-1 et du MERS, la transmission par les aérosols a été clairement démontrée. La transmission par voie aérienne a également été prouvée pour la rougeole, la grippe, la varicelle et la tuberculose. Pour d'autres maladies, le mode de transmission n'est pas tout à fait clair, mais le consensus se renforce sur le fait que les maladies respiratoires se propagent via les aérosols. Au cours de ses recherches dans le cadre de son doctorat, Monsieur Joren Raymenants a échantillonné au moins 29 agents pathogènes respiratoires se déplaçant par voie aérienne. Plus d’informations sur ces recherches sont disponibles sur le site de la KU Leuven (en anglais): Studies of the human-to-human spread of respiratory pathogens.

À noter que la tuberculose n'est pas causée par un virus, mais par une bactérie, le mycobacterium tuberculosis. Les régions sont compétentes en ce qui concerne les soins préventifs. Plus d'informations à ce sujet:

Pourquoi purifier l’air?

D’après le modèle de Wells et Riley, la contagiosité de l’air baisse en fonction du nombre d’agents pathogènes qui y sont éliminés. L’élimination d’agents pathogènes via la ventilation, la purification de l’air, le dépôt des aérosols et l’inactivation de ces mêmes agents se fait graduellement. Les deux seuls paramètres que nous maîtrisons sont la ventilation et la purification de l’air. D’après ce même modèle, moins il y a d’agents pathogènes qui circulent, plus le risque d’infection est faible.

Autre avantage: la teneur en germes va diminuer dans l’espace. Un air pur améliore la qualité de certaines expériences en laboratoire et des produits alimentaires emballés.

Quel degré de purification faut-il viser?

Dans la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public, deux niveaux de référence sont mis en avant. Le niveau A fait ici référence à la purification de l’air. Au niveau A, 40m³ de ventilation et éventuellement de purification de l’air sont prévus par heure et par personne, dont au moins 25m³ par heure de ventilation. Bien qu’il soit tout à fait possible d’un point de vue technique de maintenir les émissions polluantes en intérieur à un faible niveau pour ensuite éliminer les particules et les gaz nocifs, cette solution se révèle relativement coûteuse. Dans un lieu de travail classique, les articles III.1-34 et III.1-35 du code du bien-être au travail indiquent que l’employeur doit prévoir une ventilation suffisante.

Toutefois, tous les locaux ne disposent pas de suffisamment de ventilation. Pour les locaux qui n’ont pas été construits, réaménagés ou rénovés après le 1er janvier 2020, l'article III.1-34 §4 du code prévoit que l'employeur dispose d'un plan d'action pour améliorer la qualité de l'air intérieur à court, moyen et long terme. L'utilisation d'un purificateur d'air peut s'inscrire dans une telle stratégie. En d'autres termes, il est possible d’installer un purificateur d'air en le branchant simplement sur une prise de courant en attendant le renforcement de la ventilation. Si la ventilation est faible ou inexistante, il est préférable d'en tenir compte lors de l'achat. Il est donc préférable d'opter pour un purificateur d’air qui élimine également d'autres polluants tels que les particules fines. C'est le cas des systèmes qui, par exemple, utilisent des filtres HEPA ou la précipitation électrostatique. Les gaz peuvent également être éliminés dans une certaine mesure par des filtres à charbon actif.

Idéalement, le degré de purification d'air est donc de l'ordre de 40 m³/h par personne présente. L’ASHRAE 241 est une bonne source d’inspiration pour quiconque souhaite se servir d’un purificateur d’air dans la lutte contre les maladies infectieuses véhiculées par l’air. Cette norme suppose une ventilation ou une purification de l'air de 15 litres par seconde et par personne, soit 54 m³/h, dans un environnement de bureau afin de lutter au mieux contre les infections. Toutefois, pour une salle de classe, la norme prévoit 72 m³ par heure et par personne. Pour une salle d'attente dans les soins de santé, il est même recommandé de ventiler ou de purifier l'air à raison de 162 m³ par heure et par personne présente.

Pourquoi cet arrêté royal?

Cet arrêté royal (AR) réglemente, dans une première phase intermédiaire, les systèmes de purification de l'air qui fonctionnent contre les aérosols porteurs de virus. Il s’agit d’ailleurs de la continuation et de l’amélioration de l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 . Cet arrêté ne pouvait être promulgué que pour que six mois et être prolongé qu’une fois. En conséquence, il n'y a plus de réglementation pour les systèmes de purification de l'air depuis mai 2022. À l'avenir, l’objectif est d'approfondir cette réglementation et de cartographier les performances non seulement contre les virus dans les aérosols en suspension dans l'air, mais aussi pour d'autres polluants tels que les particules fines et certains gaz comme le formaldéhyde, etc.

Quatre Conseils ont rendu des avis: Le Conseil de la Consommation, le Conseil central de l’économie, le Conseil Fédéral du Développement durable ainsi que le Conseil Supérieur de la Santé. La "Technical Regulations Information System" (TRIS) fut également notifiée le 1er septembre 2023. Plus d’informations en anglais sur le site de la TRIS: Détail de la notification : Projet d’arrêté royal déterminant les conditions de mise sur le marché de purificateur d’air pour lutter contre les virus transmis par les aérosols à des fins autre que médicales.

La question est de savoir si l’objectif des purificateurs d’air qui arrivent sur le marché est de capter les virus ou de les rendre inoffensifs. Une autre inquiétude est de savoir si des substances nocives seraient générées (par exemple l'ozone) et relâchées en intérieur.

C'est aussi la raison pour laquelle un certain nombre de systèmes sont interdits, sauf dérogation. Une telle dérogation est valable pour une durée maximale de trois ans. Les systèmes suivants sont interdits sous réserve de dérogation:

  • les systèmes utilisant la production ou le dosage d'ozone en intérieur;
  • les systèmes utilisant du plasma froid;
  • les systèmes utilisant la lumière UV-C d'une longueur d'onde supérieure à l'intervalle 240-280 nm;
  • les systèmes utilisant les UV en combinaison avec des solides photocatalytiques (principalement TiO2);
  • les systèmes ionisant l’air sans capter les précipitations;
  • les systèmes utilisant le dosage du peroxyde d'hydrogène en intérieur ou dans le flux d’air.

A partir du 18 mai 2024, les fabricants ou importateurs de purificateurs d’air supposément efficaces contre les virus doivent introduire une demande d'agrément auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique). Si l'analyse des preuves fournies est positive, le dispositif reçoit un label d’accréditation. Ce label doit être visible sur l'emballage du purificateur, être mentionné dans le manuel d’utilisation et/ou sur le site de vente en ligne.

"L'image montre le label d'accréditation pour les fabricants ou importateurs de purificateurs d’air efficaces contre les virus".

Si vous souhaitez acheter un système, soyez particulièrement attentif:

  • à la quantité de bruit émise par l'appareil pour le mode dans lequel vous souhaitez l'utiliser;
  • au débit total d'air purifié dans ce mode. Le débit est appelé le "Clean Air Delivery Rate":
  • aux potentiels effets sur d’autres polluants. Les systèmes qui éliminent les aérosols, par exemple, réduisent également la quantité de particules fines;
  • aux frais d’entretien de l’appareil. Outre les coûts d'acquisition, ceux-ci peuvent également avoir une incidence significative sur le coût total d'exploitation de l'unité.

Un guide pratique sur le choix d'un système de purification de l'air sera publié d'ici l'été 2024. Ce texte est actuellement étudié par la Plateforme de la qualité de l'air intérieur du SPF Santé publique.

Un article sur cette plateforme a également été publié sur ce site BeSWIC: Lancement de la plateforme sur la qualité de l’air intérieur.

Plus d’infos

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