Update 07/06/2024

La Commission européenne a publié une nouvelle liste de normes harmonisées dans le cadre de la directive 2006/42/CE. En outre, la version 2.1 du guide présentant la directive “Machines” vient de paraître.

Directive “Machines”

La directive économique 2006/42/CE traite des machines, des équipements interchangeables, des composants de sécurité, des accessoires de levage, des chaînes, câbles et sangles, des dispositifs amovibles de transmission mécanique et des quasi-machines. Elle contient, entre autres, les exigences essentielles devant être remplies par le matériel.

Cette directive est disponible sur le site EUR-Lex de l'Union européenne (UE): Journal officiel de l'Union européenne L 157 du 9.6.2006: Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (PDF, 1,39 MB).

Normes harmonisées

En raison du caractère général des exigences essentielles de sécurité et de santé, il est particulièrement utile de disposer de références supplémentaires qui offrent la meilleure assurance possible d'une interprétation correcte de ces obligations générales. Pour cette raison, des normes harmonisées sont développées par les institutions européennes de normalisation (CEN, CENELEC ou ETSI).

Les fabricants ou prestataires de services qui répondent à ces normes harmonisées bénéficient de ce fait d'une "présomption de conformité", c'est-à-dire que le produit ou service est présumé respecter les exigences légales visées dans ces normes. Les fabricants peuvent toutefois choisir n'importe quelle solution technique pour satisfaire aux exigences définies dans la directive.

La nouvelle liste des normes harmonisées est disponible sur le site EUR-Lex de l'UE: Journal officiel de l'Union européenne C 183 du 9.6.2017: Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE - Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union (PDF, 2,01 MB).

Aperçu des modifications les plus importantes

  • EN ISO 10326-1:2016 Vibrations mécaniques - Méthode en laboratoire pour l'évaluation des vibrations du siège de véhicule - Partie 1: Exigences de base
  • EN 1570-2:2016 Prescriptions de sécurité des tables élévatrices - Partie 2: Tables élévatrices desservant plus de deux paliers fixes d'un bâtiment, utilisées pour transporter des marchandises et dont la vitesse ne dépasse pas 0,15 m/s
  • EN 13001-3-5:2016 Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-5: États limites et vérification des crochets forgés
  • EN ISO 15012-4:2016 Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes - Équipements de captage et de filtration des fumées de soudage - Partie 4: Exigences générales
  • EN 16851:2017 Appareils de levage à charge suspendue - Systèmes de grue légère
  • EN 62841-2-8:2016 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-8: Exigences particulières pour les cisailles et les grignoteuses portatives
  • EN 378-2:2016 Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation
  • EN 609-1:2017 Matériel agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bûches - Partie 1: Fendeuses à coin
  • EN ISO 11111-1:2016 Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 1: Exigences communes
  • EN 12312-3:2017 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 3: Convoyeurs à bande
  • EN 12312-6:2017 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 6: Dégivreuses, matériels de dégivrage et d'antigivrage
  • EN 13204:2016 Matériels hydrauliques de désincarcération à double effet à usage des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performance
  • EN 13241-1:2003+A2: 2016 Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Norme de produit, caractéristiques de performance
  • EN ISO 5395.2:2013/A1:2016 Matériel de jardinage — Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne — Partie 2: Tondeuses à gazon à conducteur à pied
  • EN ISO 5395-3:2013/A1:2017 Matériel de jardinage — Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne — Partie 3: Tondeuses à gazon à conducteur assis

(Source: Attentia)

Guide - Version 2.1.

L’objectif de ce guide est d’expliquer les concepts et exigences de la directive 2006/42/CE. Ces explications sont censées garantir une interprétation et une application uniformes de cette directive dans toute l’UE. Le guide fournit également des informations sur d’autres actes législatifs connexes de l’UE. Il s’adresse à toutes les parties impliquées dans l’application de la directive “Machines”: les fabricants, importateurs et distributeurs de machines, les organismes de contrôle, les services externes et les autorités.

La version 2.1 n'est plus disponible sur le site de la Commission européenne. En revanche, elle est toujours disponible sur le site du CEN-CENELEC : Guide to application of the Machinery Directive 2006/42/EC (edition 2.1 - july 2017).

La version 2.3 a été publiée en avril 2024. Elle est disponible en anglais sur le site de la Commission européenne : Guide to application of the Machinery Directive 2006/42/EC (edition 2.3 – april 2024).