Depuis le 1er janvier 2024, toutes les désinfections des sols doivent être conformes à la réglementation relative aux fumigations et aux défumigations, telle que définie par l'Arrêté royal du 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations. Cette réglementation s'applique à tous les opérateurs utilisant des produits de désinfection des sols en Belgique.

Un élément clé de cette réglementation est l'obligation de déclaration : les désinfections des sols doivent être déclarées au moins 48 heures à l'avance. Depuis le 9 mars 2026, ces déclarations doivent être effectuées directement via la base de données officielle des fumigations : database-begassingen.be.

Cette base de données est un outil central pour le suivi des fumigations, des défumigations et des désinfections des sols en Belgique. Ce système est utilisé par :

L’enregistrement obligatoire vise à garantir une plus grande transparence, une sécurité accrue lors de l’utilisation des produits de fumigation et un meilleur contrôle des activités à risque.

Lisez notre article publié à l’occasion de la publication de l’AR sur les fumigations et le dégazage et mise à jour des articles sur les gaz dans les conteneurs.

(Source : Fytoweb – mars 2026 : Communiqué de presse de l’Inspection fédérale de l’environnement : les désinfections des sols devront obligatoirement être déclarées via la base de données des fumigations à compter du 9 mars 2026)