Burn-out
La section 1ère du chapitre 2 de la loi traite des projets de prévention du burn-out. Le Roi peut, après avis du Conseil national du Travail, décider que des projets destinés à la prévention du burn-out et qui sont introduits par les commissions paritaires ou les sous-commissions paritaires ou par les entreprises, sont financés par certaines cotisations patronales.
Déconnexion
La section 2 du chapitre 2 de cette loi traite de la concertation sur la déconnexion et de l'utilisation des moyens de communication numériques.
En vue d'assurer le respect des temps de repos, des vacances annuelles et des autres congés des travailleurs et de préserver l'équilibre entre le travail et la vie privée, l'employeur organise au sein du comité pour la prévention et la protection au travail à intervalles réguliers une concertation au sujet de la déconnexion du travail et de l'utilisation des moyens de communication numériques. Ce comité peut également formuler des propositions et émettre des avis.
Les accords peuvent être intégrés dans le règlement de travail.
Plus d'informations
sur les sites suivants:
- Moniteur belge: Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale
- Conseil national du Travail, l'avis sur les projets burn-out: Avis n° 2080 (PDF, 121 KB)
- Ella SD Works: Toujours en ligne: à propos de la déconnexion et de la prévention du burn-out
- Union des entreprises à profit social (Unisoc): Loi de relance votée: délais de préavis réduits, déconnexion et emplois jeunes
(Source: Prebes)