Lisez l'avis sur le site du CNT : Avis N° 2.429: Réforme des institutions judiciaires – Juridictions du travail et auditorats (généraux) du travail (PDF, 268 Ko).
Le message de l'avis n° 2.429 s’adresse donc aux négociateurs gouvernementaux et aux ministres compétents du futur nouveau gouvernement. Le CNT souhaite rappeler ses positions et préoccupations, qu’il a déjà exprimées à plusieurs reprises par le passé. Consultez les avis suivants sur le site du CNT :
- Avis n° 1716 (PDF 80,5 Ko) du 15 décembre 2009 ;
- Avis n° 1741 (PDF, 123 Ko) du 15 septembre 2010 ;
- Avis n° 1955 (PDF, 85 Ko) du 14 juillet 2015.
Le Conseil considère que les juridictions du travail et auditorats (généraux) du travail spécialisés et autonomes ont prouvé leur qualité et leur valeur : il n'y a pratiquement pas d'arriéré judiciaire et une administration de la justice de haute qualité est garantie pour les justiciables.
Le Conseil attire l’attention sur l’important rôle socioéconomique de ces institutions en tant qu’élément de la démocratie socioéconomique de la Belgique, dont font également partie la gestion paritaire de la sécurité sociale et le rôle du Conseil national du Travail et du Conseil central de l’Économie. Ce système donne confiance au citoyen et assure la stabilité et la résolution des conflits.
C'est pourquoi le Conseil appelle à nouveau le monde politique à ne pas toucher à la spécificité et au fonctionnement des juridictions du travail et des auditorats (généraux) du travail, afin de ne pas mettre en péril ce qui a prouvé sa qualité par le passé.
Plus d'informations sur le site du CNT : Communiqué de presse du 24 septembre 2024 (PDF, 163 Ko).
La Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) a également publié un article à ce sujet sur son site web : Syndicats et employeurs : "Ne supprimez pas les juridictions du travail !"
Dans le cadre d’un colloque organisé par les premiers présidents des cours du travail le 23 mai 2024, le Président du Conseil national du Travail, M. R. Delarue, a eu l’occasion de fournir des explications sur les positions et propositions actuelles des partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du Travail au sujet des juridictions du travail depuis 1956. Lisez à ce sujet le communiqué sur le site du CNT : Colloque au Sénat.
Un autre intervenant était Jasper Van de Woestijne qui a parlé de "l'émancipation de la justice du travail en Belgique". Quelques années auparavant, il avait publié l'article “De werkrechtersraad van beroep van Gent: Op het snijvlak tussen arbeid, recht en crisis”, disponible en néerlandais chez ‘Amsterdam University Press’ (AUP).
Il y a environ un an, le même président du CNT a prononcé un discours à l'occasion de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire de la Cour du travail de Bruxelles le 4 septembre 2023 sur le thème: "L’importance de la participation des partenaires sociaux à l’établissement, à l’application et au respect des règles du jeu dans le domaine du travail, du marché du travail et de la sécurité sociale dans le contexte de l’avenir du travail." Lisez à ce sujet l'article suivant : Discours d’ouverture du Président du Conseil National du Travail devant la Cour du Travail de Bruxelles.