Le Comité trouve sa base légale dans l'article 15/5 du Code pénal social, qui a été introduit par la loi du 15 mai 2024. Il est composé de huit experts issus de diverses disciplines, notamment le droit du travail, la criminologie, l'économie et les sciences administratives. Ses membres sont affiliés à des universités telles que la KU Leuven, l'UGent, l'ULB et l'ULiège. Frederic De Wispelaere (KU Leuven) a été nommé président du Comité.
Lors du lancement, le Comité a été officiellement présenté par le ministre de la Lutte contre la fraude sociale, M. Beenders.
Le programme comprenait deux panels :
- Le panel 1 a présenté les membres du Comité et mis en avant leur expertise.
- Le panel 2 s'est concentré sur la valeur ajoutée de la recherche scientifique pour la pratique (et inversement), avec des contributions des services d'inspection, du monde académique, du SIRS et du cabinet du ministre.
Le Comité formulera des avis et des recommandations en toute indépendance et mènera des études à petite échelle sur le travail illégal, la fraude sociale et le dumping. Ces contributions doivent déboucher sur des actions plus ciblées, une meilleure préparation des politiques et une coopération renforcée entre les services d'inspection. Vous trouverez plus d'informations sur le Comité et son fonctionnement sur le site web du SIRS.
Le lancement s’est terminé par une séance de questions-réponses et une réception de réseautage. Les participants ont également reçu un exemplaire de l’édition 4/66e année de la Revue belge de sécurité sociale (RBSS).
Plus d’informations sont disponibles sur le site web du SIRS : La Science rencontre la Pratique : le SIRS lance son Comité scientifique.
À la base de ce comité scientifique se trouve la création de la chaire académique « Réduire la fraude sociale et le dumping social » à l’Université de Gand par le SIRS, le 9 novembre 2023. Cette chaire s’étend sur une période de cinq ans et vise à renforcer le lien entre la pratique et la recherche académique.
Plus d’informations sur le site web :
- du SIRS : Chaire académique SIRS : la connaissance comme arme contre la fraude sociale ;
- du SPF Emploi : Création d'une chaire « réduction de la fraude sociale et du dumping social » à l’UGent.
Le fondement scientifique de la lutte contre la fraude sociale : édition 4/66 de la RBSS
L'édition 4/66 de la Revue belge de sécurité sociale (RBSS) était consacrée à la lutte contre la fraude sociale. Elle comprenait les articles suivants :
- Vanbruwaene Marc, Boels Dominique et Stalpaert Bart : Une introduction au comité scientifique du SIRS (PDF, 143 Ko) ;
- Weatherburn Amy et Blanpain Elise : La lutte contre l’exploitation économique en Belgique : leçons de l’affaire Borealis et des pistes de réforme pour une meilleure protection des travailleurs migrants (PDF, 152 Ko) ;
- De Wispelaere Frederic : Statistiques d’inspection sur la lutte contre la fraude sociale et le dumping social : mesurer, c’est savoir (PDF, 218 Ko) ;
- Simon Matthieu : Exploitation économique des travailleurs – traite des êtres humains (PDF, 160 Ko) ;
- Jorens Yves : La lutte contre la fraude sociale et le dumping social : nécessité de coopérer : quelques leçons tirées de la chaire SIRS "réduire la fraude sociale et le dumping social" (PDF, 107 Ko).
D'autres articles sur ce site ont déjà fait référence à la RBSS :
- L'impact du changement climatique sur la sécurité sociale
- Commission de réforme des maladies professionnelles du XXIème siècle
En outre, plusieurs articles ont été publiés sur ce site autour du thème général des conditions de travail précaires, de la fraude sociale et du dumping social :