Les travailleurs sont de plus en plus souvent confrontés à des températures élevées, voire à des chaleurs extrêmes, et ce non seulement dans les secteurs connus tels que la construction, mais également dans d’autres lieux de travail où le refroidissement n’est pas possible ou insuffisant. Pensons par exemple aux entreprises industrielles de production ou aux salles de classes mal isolées.

Nous souhaitons vous rappeler, une fois encore, les principales mesures de protection en cas de chaleur, que l’on peut trouver dans le Code du bien-être au travail, dans l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, ainsi que dans les conventions collectives de travail (CCT).

1. Accès à l’eau potable et à d’autres boissons rafraîchissantes

L’employeur doit tenir compte des éléments suivants :

  • prévoir suffisamment d’eau potable ;
  • veiller à ce que l’eau potable soit facilement accessible pour les travailleurs ;
  • dans certaines circonstances (par exemple chaleur, travail lourd), l’employeur doit prévoir des boissons complémentaires.

Que dit la réglementation ?

  • Dans le livre III, article 1-63 du code du bien-être au travail (PDF, 226 Ko) (exigences de base relatives aux lieux de travail), il est indiqué que l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable ou une autre boisson, en fonction de la nature du travail et de la nature des risques.
  • Dans le livre V, article 1-4, § 1er, 7° du code (PDF, 150 Ko), il est en outre clairement stipulé que des boissons rafraîchissantes appropriées doivent être mises gratuitement à disposition des travailleurs lorsque l’indice de contrainte thermique WBGT, tenant compte des températures ambiantes, de l’humidité et du rayonnement, dépasse les valeurs d’action d’exposition à la chaleur visées à l’article V.1-3.
  • Pour les chantiers temporaires et mobiles : l’arrêté royal du 25 janvier 2001 (PDF, 511 Ko) (annexe III, partie A, 18.b) prévoit que les travailleurs doivent pouvoir disposer sur le chantier d'eau potable et, éventuellement, d'une autre boisson appropriée et non alcoolisée en quantité suffisante dans les locaux occupés ainsi qu'à proximité des postes de travail.

2. Mesures techniques et organisationnelles pour se protéger contre la chaleur et le rayonnement solaire

L’employeur est tenu de prévenir autant que possible l’exposition à la chaleur ou de la réduire au minimum. Il agit de manière proactive et structurée :

  • Mesures collectives et techniques (adaptation de l’environnement) :
    • ramener la température à un niveau acceptable ;
    • contrôler l’humidité de l’air ;
    • surveiller la qualité de la ventilation ;
    • éviter autant que possible le contact direct avec le soleil et organiser les postes de travail de manière à limiter l’exposition directe ;
    • exemples :
      • prévoir des abris (ombre, auvents, tentes, écrans, …),
      • ventilation ou renouvellement de l’air,
      • extraction de l’air chaud ou humide,
      • écrans réfléchissants,
      • installation d’humidificateurs ou de déshumidificateurs.
         
  •   Mesures organisationnelles (organisation du travail) :
    • réduire la charge physique (adaptation des méthodes de travail, utilisation d’aides);
    • introduire des méthodes de travail alternatives pour limiter l’exposition ;
    • limiter la durée et l’intensité de l’exposition;
    • adapter les horaires de travail (travailler aux moments les plus frais de la journée);
    • prévoir une alternance entre périodes de travail et de repos (éventuellement dans des locaux de repos).
       
  • Équipements de protection individuelle : mise à disposition de vêtements de travail adaptés (couvrants, légers) et de protections de la tête (casquette, casque avec protection de la nuque, …).

Pour les chantiers temporaires et mobiles, une attention particulière est accordée à :

  • la protection suffisante des postes de travail sur le chantier;
  • la possibilité de se retirer régulièrement dans un espace protégé pour se reposer;
  • des équipements de protection individuelle appropriés.

Que dit la réglementation ?

Le livre V, article 1-4 du Code du bien-être au travail (PDF, 150 Ko) sur les facteurs d’ambiance thermique stipule que, lorsque l’indice de contrainte thermique WBGT peut dépasser les valeurs d’action visées à l’article V.1-3 pour des raisons technologiques ou climatiques, l’employeur doit réaliser une analyse des risques et, sur cette base, prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir ou de limiter au minimum l’exposition à la chaleur et les risques qui en découlent. L’article 1-12 du même livre traite spécifiquement de la protection contre le rayonnement solaire.

Pour les travailleurs occupés sur des chantiers temporaires ou mobiles, des règles similaires s’appliquent. Ainsi, conformément à l’article 50 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 (PDF, 511 Ko) , l’annexe III, partie B, section II prévoit que les travailleurs doivent être protégés contre les influences atmosphériques pouvant compromettre leur sécurité et leur santé .

3. CCT dans le secteur de la construction : adaptation du temps de travail

Le cœur de la CCT du 22 décembre 2005 relative à l’organisation du travail (CP Construction) (PDF, 310 Ko) traduit les règles générales de bien-être en accords concrets pour l’organisation du travail en période de chaleur. Le principe est que le travail doit être organisé de manière à limiter au maximum l’exposition à la chaleur, en donnant la priorité aux mesures organisationnelles.

Adaptation du temps de travail et de l’organisation

La CCT prévoit que, en période de chaleur, les employeurs peuvent :

  • décaler les horaires de travail (commencer plus tôt, par exemple à 6 heures, terminer plus tard, travailler en dehors des heures les plus chaudes — voir article 55) ;
  • instaurer des horaires flexibles ;
  • si nécessaire, réduire temporairement la durée du travail ou l’interrompre.

Limitation de l’exposition

  • réduire la durée et l’intensité d’exposition ;
  • limiter les tâches lourdes aux moments de forte chaleur ;
  • si nécessaire, redistribuer ou reporter certaines tâches.

4. Sources d'information pertinentes

Vous trouverez davantage d’informations pratiques sur les sites suivants :

L’article BeSWIC suivant fournit des informations générales et concises sur les mesures à prendre en cas de chaleur au travail:   Grandes chaleurs au travail .