Cette obligation légale est désormais plus simple et plus rapide grâce à la possibilité de soumettre la déclaration en ligne via le portail socialsecurity.be.
Pour clarifier le processus, Fedris présente les étapes ci-dessous :
Étape 1 : Analyse des risques par le conseiller en prévention-médecin du travail
Si, en tant qu’employeur, vous soupçonnez un risque pour la santé d’une travailleuse enceinte ou de son enfant à naître, vous devez demander une surveillance médicale auprès de votre conseiller en prévention-médecin du travail.
Le médecin réalise une analyse des risques et évalue si la travailleuse doit être protégée d’un risque professionnel. Si un risque est confirmé, l’une des mesures suivantes doit être mise en place :
- Écartement partiel : la travailleuse continue à travailler, mais ses tâches ou ses conditions de travail sont adaptées. Cela peut inclure :
- la modification des conditions de travail ou des horaires ;
- une réaffectation temporaire à une fonction sans risque.
- Écartement total : si aucune autre fonction appropriée n’est possible, la travailleuse doit temporairement cesser de travailler et sera indemnisée par sa mutuelle.
Étape 2 : Déclaration auprès de Fedris
Si le conseiller en prévention-médecin du travail confirme le risque, l’employeur a l’obligation légale d’en informer Fedris.
- Cette déclaration doit désormais se faire en ligne via socialsecurity.be.
- Le formulaire papier reste utilisable jusqu’au 30 juin 2026. Passé cette date, seul le formulaire électronique sera accepté.
Qui peut effectuer la déclaration ?
En tant qu’employeur, vous devez effectuer la déclaration. Toutefois, vous avez également la possibilité de confier cette tâche à une autre personne.
- Vous devez d’abord donner un mandat à la personne qui effectuera la déclaration en votre nom. Les instructions sur la manière d’effectuer cette démarche sont disponibles sur le site de Fedris, dans la rubrique Risque pour la santé des travailleuses enceintes.
- Vous pouvez également contacter votre Service de Prévention et de Protection au Travail (SPPT) pour vérifier s’il peut transmettre directement la déclaration à Fedris.
Plus d’infos
Outre les informations pertinentes dans la rubrique Risque pour la santé des travailleuses enceintes sur le site de Fedris, vous pouvez également consulter la rubrique Protection de la maternité sur le site du SPF Emploi.