L'évaluation s'articule autour de deux perspectives : d'une part, une compilation de la littérature scientifique interdisciplinaire consacrée aux caractéristiques d'une politique d'« active ageing » efficace et, d'autre part, une analyse de l'application concrète de la CCT en pratique dans les entreprises belges.
En analysant la CCT 104 (PDF, 160 Ko) sous ces deux angles et en combinant ces perspectives, cet article conclut que la CCT, telle qu'elle se présente sous sa forme actuelle, ne saurait être qualifiée de réussite. La littérature et la pratique mettent en effet en exergue plusieurs pierres d'achoppement, notamment la limite d'âge à 45 ans, la possibilité de ne copier que des mesures existantes dans le plan et l'absence de respect/contrôle de la CCT. Il ressort donc que la CCT ne permet plus de de faciliter ni d'encourager suffisamment la volonté et la capacité de travailler, et donne plutôt l'impression d'être une coquille vide. Toutefois, cette publication n'exclut pas que cette CCT puisse évoluer favorablement, moyennant l'apport de quelques modifications ciblées.
L'article fait référence à l'Évaluation de la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise (PDF, 76,9 Ko) (avis 1988 du CNT) et à la Recommandation adressée aux commissions paritaires en ce qui concerne la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise (PDF, 99,5 Ko) (recommandation 26 du CNT).
Lisez la publication complète d'Emma Beirinckx dans l'Arbeidsrecht Journaal (en néerlandais) : CAO nr. 104 en het werkgelegenheidsplan voor oudere werknemers: een lege doos of toch een succesverhaal?.
L'article et la note de bas de page renvoient également à :
- la campagne européenne 2016-2017 de l’EU-OSHA :Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge ;
- le texte de vision Metaforum 23 (KU Leuven) (en néerlandais) : Gezond langer werken ;
- quelques textes d'Hélène Henry :
La publication s'appuie sur son mémoire rédigé dans le cadre de l'obtention de son master (de recherche) en droit à la KU Leuven en 2025 et paraîtra prochainement dans la série Sociale Praktijkstudies (en néerlandais).
D'autres contributions et références à l'Arbeidsrecht Journaal ont déjà été publiées sur BeSWIC :
- Livre 6 du CC et la responsabilité dans la relation de travail : publication dans l'Arbeidsrecht Journaal
- La directive sur le travail via une plateforme est publiée
- Le travail forcé et l'exploitation du travail dans le collimateur du SPF Emploi et de l'OIT
- Fraude sociale et traite des êtres humains: campagnes, projets de recherche, sources d'information et initiatives législatives
Les articles suivants ont déjà été publiés au sujet de la CCT 104 et de l'active ageing / du vieillissement actif :
- Plan pour l’emploi des travailleurs âgés : évaluation de la CCT n° 104
- Eurobaromètre sur le vieillissement actif (Commission européenne – UE – 2011)
- Journée d’étude sur l’employabilité durable : les présentations sont disponibles
- Rapport européen sur des environnements de travail adaptés aux personnes âgées
- Accord-cadre entre les partenaires sociaux européens sur la transformation numérique
- Podcast d'Eurofound sur les travailleurs âgés
- Maintenir l'emploi des travailleurs âgés : rapport d’Eurofound
- Travailleurs âgés - Publications
Consultez également notre rubrique consacrée aux travailleurs âgés.