Contexte
La Belgique compte près de 500 000 travailleurs malades de longue durée, un chiffre jamais atteint auparavant. Les risques psychosociaux au travail - tels que le stress, le burnout, le harcèlement, les conflits et les problèmes d'organisation du travail - ont un impact important sur la santé mentale et le bien-être général des travailleurs. Grâce à la loi relative au bien-être des travailleurs, ces risques peuvent être invoqués dans le cadre de différents types d’actions en justice.
En 2011, l'administration a lu et compilé la jurisprudence des cours et tribunaux du travail pour la période allant de 2003 à 2010. Ce document est disponible sur le site du SPF Emploi : Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail - Aperçu de la jurisprudence 2003-2010.
Cependant, la législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail a considérablement évolué depuis 2014 par l’intégration de la notion même de risques psychosociaux au travail, l’accès du travailleur à la procédure interne pour l’ensemble de ces risques, par davantage de précisions sur le rôle de tous les acteurs internes à l’entreprise dans la prévention de ces risques. Un comité de lecture composé de 20 membres - dont des juristes du SPF Emploi et des universitaires spécialisés en la matière - a récemment examiné la jurisprudence sur les risques psychosociaux pour la période de 2016 à 2023, afin de comprendre l'application de cette législation mise à jour.
Le résultat est une compilation de plus de 250 pages regroupant plus de 500 extraits de décisions et classée en six thèmes. Le document peut être consulté dans son intégralité sur le site du SPF Emploi : Risques psychosociaux au travail - Recueil de la jurisprudence des juridictions du travail depuis 2016.
Afin de maintenir son contenu à jour, ce document sera régulièrement mis à jour et complété par de nouveaux arrêts dans les années à venir.
Déroulement de la matinée d’étude
Lors de la matinée d'étude du 19 mars, les principaux résultats de cette compilation ont été présentés à des experts du monde de la prévention et juridique. Trois thèmes importants ont été approfondis : les risques psychosociaux au travail, la protection contre les représailles et les procédures juridiques spécifiques en cas de violence et d’harcèlement au travail. Ensuite, un sociologue du travail et un juge au tribunal du travail ont présenté leur expérience des risques psychosociaux au travail, abordés sous l'angle de leur propre discipline.
Les personnes présentes issues du monde de la prévention et du monde juridique – notamment les conseillers en prévention, les personnes de confiance, les avocats et les juristes – ont été invitées à échanger leurs points de vue et leurs expériences en vue d'améliorer la synergie entre les deux mondes.
Toutes les présentations PowerPoint des orateurs sont disponibles sur le site évènement du SPF Emploi : Regards croisés entre le monde judiciaire et celui de la prévention autour des risques psychosociaux au travail : quels enseignements tirer de la jurisprudence depuis les changements légaux de 2014?.
Introduction et données statistiques relatives au document "Recueil de jurisprudence des juridictions du travail depuis 2016" (Amber Coenen et Evy Hilderson)
Amber Coenen et Evy Hilderson, toutes deux juristes à la Division des normes sur le bien-être au travail du SPF Emploi, ont donné un aperçu du document " Recueil de jurisprudence des juridictions du travail depuis 2016". Amber Coenen a notamment expliqué la conception, la structure et les points d'intérêt du document. Evy Hilderson a ensuite présenté les principales données quantitatives telles que la répartition entre les juridictions concernées, la qualité du demandeur et du défendeur (employé, employeur ou tiers), la nature des risques invoqués, le pourcentage d'affaires reconnues et le nombre de demandes.
Présentation et analyse transversale de trois thèmes issus de la jurisprudence (Kelly Reyniers, Valérie Poucet et Inger Verhelst)
Kelly Reyniers est professeure en droit du travail à l’UAntwerpen, la VUB et la KULeuven. Au cours de la matinée d’étude, elle a expliqué l'évolution vers le concept juridique de "risques psychosociaux" ainsi que l'application de concepts tels que le burnout, le stress, les conflits, la violence, le harcèlement moral et sexuel.
Valérie Poucet, également juriste à la Division des normes sur le bien-être au travail du SPF emploi, a ensuite développé la protection contre les représailles pour les travailleurs (article 32terdecies). Cette protection est invoquée dans 30 % des affaires judiciaires. Valérie a notamment abordé l'objectif, les conditions, la motivation et l'application concrète de cette protection.
Inger Verhelst, avocate et associée chez Claeys & Engels, a abordé les procédures juridiques spécifiques pour les victimes de violence et d’harcèlement au travail. À l'aide d'exemples tirés du document, elle a examiné les procédures juridiques possibles pour ces victimes, en particulier une demande d’indemnisation, l'imposition de mesures à l'employeur et/ou une action en cessation.
Retour sur 10 ans d'expérience de prise en charge de la souffrance au travail au niveau individuel et collectif (Thomas Périlleux)
Thomas Périlleux est sociologue, professeur à l'UCL et intervenant en tant que Clinicien du travail au CITES (clinique du stress et du travail à Liège) et auteur du livre "le travail à vif".
Cette clinique du travail offre des soins psychologiques, médicaux et paramédicaux ambulatoires aux personnes confrontées à des problèmes mentaux liés au travail. Au cours du séminaire, Thomas Périlleux a mis en lumière les évolutions du monde du travail et leur impact sur le bien-être mental des travailleurs. Du point de vue de la psychologie du travail, il est donc important de reconnaître les problèmes mentaux liés au travail comme un problème collectif plutôt qu'un problème individuel.
Retour d’expérience d'un juge du travail concernant les rapports du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, à partir de cas anonymes (Joris Van Camp)
Joris Van Camp, juge au tribunal du travail d'Anvers, a abordé la question de la compétence du tribunal en matière de litiges liés aux risques psychosociaux. Il a accordé une attention particulière à la notion de "preuve" et au rôle que jouent les rapports des conseillers en prévention aspects psychosociaux à cet égard.