Le 29 avril 2016 ont été publiés au Moniteur belge les derniers AR faisant suite à 8 adaptations de directives européennes parues le 29 mars 2014 au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’agit de:
- l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique;
- l’arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles;
- l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Le dernier AR concerne les instances notifiées pour ATEX figurant dans la base de données NANDO.
Autres AR
Le 20 avril 2016, le Moniteur belge a publié l’arrêté royal du 15 avril 2016 relatif aux instruments de mesure.
Le 19 avril, le Moniteur belge a publié:
- l’arrêté royal du 12 avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil;
- l’arrêté royal du 12 avril 2016 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Les AR transposant les directives relatives aux ascenseurs et aux récipients à pression simple avaient déjà été publiés précédemment. Plus d’informations à ce sujet: Nouvelles directives européennes relatives au marché transposées en droit belge.
La directive 2014/68/UE, relative aux équipements sous pression, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 27 juin 2014, doit être transposée pour le 19 juillet 2016.
Plus d’informations
- explications sur le site du SPF Economie, dans la rubrique:
- explications et informations sur les dispositions particulières relatives aux lieux présentant des risques liés aux atmosphères explosives dans le guide de bonnes pratiques figurant dans le bookshop du site internet de l’Union européenne: Guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.