Les deux avis peuvent être téléchargés sur le site web du SPF Emploi :
- Avis n° 274 du 26 juin 2025 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée (PDF, 300,04 Ko)
- Avis de propre initiative n° 273 du 26 juin 2025 sur le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail et l’organisation de la surveillance de la santé (PDF, 230,71 Ko)
L'avis 274 est pris en exécution de l’accord de gouvernement 2025-2029 et cadre plus spécifiquement dans le plan pour la prévention et la réintégration des malades de longue durée
L'avis 273 fait suite aux conseils 269 et 271 dans lequel un certain nombre de principes de base et de points de départ sont formulés pour garantir que les médecins du travail et leur personnel soignant puissent continuer à atteindre les objectifs à l'avenir.
L'avis 274 se réfère également à l'Avis 2449 du Conseil National du Travail (CNT) (PDF, 634 Ko) qui a été donné à ce sujet.
Plus d’informations sur le CSPPT et leur avis sont disponibles sur le site du SPF emploi, dans la rubrique Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.