L’obligation d’organiser une « structure de coordination » sur le chantier et de désigner, en conséquence, un coordinateur de sécurité-santé de niveau A/niveau 1 dépend de plusieurs critères mentionnés à l’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-dessous AR chantiers). Un de ces critères est le montant total du prix des travaux estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception, hors TVA.
Depuis le 1 er juillet 2026, le montant indexé selon les critères mentionnés à l’article 37 de l’AR chantiers s’élève à 4 439 500 €.
La formule d’indexation est maintenant la suivante: 2 500 000 x (1,02)29 = 4 439 500 €.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Structure de coordination – art. 37 de l'AR sur les chantiers temporaires ou mobiles – montant indexé et formule d’indexation.