Les inspecteurs de 28 pays de l'UE/EEE ont vérifié plus de 2 500 fiches de données de sécurité entre janvier et décembre 2023 afin de faire respecter les nouvelles exigences REACH introduites en 2023. Depuis 2023, la fiche de donnée de sécurité (FDS, ‘Safety Data Sheets’ ou SDS en anglais) doit contenir des informations sur les nanoformes, les propriétés de perturbation endocrinienne, l’autorisation, les codes UFI (Unique Formula Identifier), les estimations de toxicité aiguë, les limites spécifiques de concentration et divers autres paramètres aidant à manipuler les produits chimiques en toute sécurité.

L'objectif principal était de vérifier si les FDS étaient complets, à jour et contenaient toutes les informations nécessaires. Le second objectif était de vérifier la qualité de l'information, la cohérence et la conformité aux exigences légales.

Les inspecteurs ont constaté que 35 % des FDS inspectés ne respectaient pas la législation. Les inspecteurs ont également constaté que le flux de FDS dans la chaîne d'approvisionnement fonctionne bien : les fournisseurs livraient la FDS aux destinataires dans 96 % des cas. De plus, la plupart des 2 500 FDS ont été mis à jour au nouveau format. 

Parmi les nouvelles exigences en information, le plus grand défi était le manque d'informations sur les nanoformes et les propriétés perturbatrices endocriniennes, qui manquaient respectivement dans 67 % et 48 % des FDS contrôlés où elle était requise. Dans 16 % des cas, les décisions d’autorisation n'ont pas été mentionnées.

En ce qui concerne la qualité, il a été constaté que dans 27 % des FDS audités, il y avait des lacunes dans la qualité des données, et que 18 % des FDS audités ne comportaient pas les scénarios d'exposition requis.

Lisez l'article en anglais sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) : Compliance of safety data sheets - still room for improvement.

Reach-en-force 12 : conformité avec les substances, mélanges et produits importés

Au cours de l'année 2024, les inspecteurs ont effectué 2 603 contrôles dans 29 pays de l'UE/EEE afin de vérifier que les importations respectaient les exigences d'enregistrement, de restriction et d'autorisation du règlement REACH. Cela a montré qu'une substance sur trois dans les mélanges n'était pas enregistrée selon REACH. De plus, certains produits de consommation importés contenaient des substances dangereuses interdites en quantités dépassant les limites autorisées.

Lisez l'article suivant en anglais sur le site de l'ECHA : Enforcement Forum finds non-compliance in imported substances, mixtures and products.

Un aperçu des autres projets ‘reach-en-force’ (REF) est également disponible en anglais sur le site de l'ECHA : Forum enforcements projects.

Les prochaines campagnes de ‘reach-en-force’ (REF) seront consacrées aux thèmes suivants :

  • REF-13 : Application des produits chimiques vendus en ligne ;
  • REF-14 : Classification et étiquetage des mélanges dangereux dans les produits, y compris les produits à base de nicotine et les désodorisants.

D'autres articles sur les campagnes de l'ECHA ont déjà été publiés par le passé :