Régulièrement, de nouveaux modèles et formulaires mis à jour sont donc publiés sur le site du SPF Emploi. Vous en trouverez un aperçu dans cet article.
Simplification administrative et actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail (Only Once)
L'arrêté royal du 12 mai 2024 portant sur la simplification administrative et l’actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge le 10 juin 2024 et est entré en vigueur le 20 juin 2024.
Lisez l’actualité détaillée sur cet arrêté royal: Nouvel arrêté royal portant sur la simplification administrative et l’actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail.
En vertu de cet arrêté royal, les modèles et formulaires figurant en annexes du code ont été supprimés pour les remplacer par une version adaptée sur le site internet. Un certain nombre de nouveaux modèles et formulaires ont également été introduits et publiés sur ce site internet.
Le remplacement et la création des modèles et des formulaires se font par étapes, notamment parce que chaque nouveau formulaire ou chaque formulaire adapté est discuté au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.
Lisez l’actualité sur le site internet du SPF Emploi concernant les modèles ou formulaires nouveaux ou adaptés qui ont été publiés après la première phase : Simplification administrative et actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail : des modèles et formulaires nouveaux et adaptés sont disponibles.
Une deuxième phase a désormais abouti à la publication des modèles et formulaires, nouveaux ou adaptés, suivants :
Les risques psychosociaux au travail – institutions qui organisent une formation pour les personnes de confiance
Le formulaire pour être repris sur la liste des institutions qui organisent une formation portant sur les compétences et les connaissances des personnes de confiance (formulaire I.3-1).
Ce formulaire se trouve dans la rubrique Risques psychosociaux au travail sur le site internet du SPF Emploi, sous « Procédures et formulaires » dans l'onglet « Documentation », ainsi que sur la page web du SPF Emploi dédiée à la Procédure pour figurer sur la liste des institutions qui organisent une formation portant sur les compétences et les connaissances des personnes de confiance.
Les accidents du travail
Le modèle de rapport de l’examen d’un accident du travail grave rédigé par l’expert (modèle I.6-3).
Ce modèle se trouve sur le site internet du SPF Emploi, dans la rubrique Accidents graves du travail, sous « Procédures et formulaires » dans l'onglet « Documentation ».
Formation et recyclage des conseillers en prévention
- Le modèle de rapport visé à l’article II.4-15 du code du bien-être au travail demandé aux organisateurs de formations complémentaire (modèle II.4-1).
- Le formulaire pour la demande d’agrément des cours de formation complémentaire des conseillers en prévention (niveau I et niveau II) (formulaire II.4-2).
- Le formulaire pour la demande d’inscription sur la liste des établissements qui dispensent des cours de base pour conseillers en prévention (niveau III) (formulaire II.4-3).
Ces documents, ainsi qu'une description des procédures, se trouvent sur le site internet du SPF Emploi, dans la rubrique Formation et recyclage des conseillers en prévention sous « Procédures et formulaires » dans l'onglet « Documentation ».
Déclaration relative à la surveillance de santé en cas d'exposition aux rayonnements ionisants
- Le formulaire pour la déclaration à l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) de la surveillance de santé prolongée des travailleurs ayant cessé d'être professionnellement exposés aux rayonnements ionisants (formulaire V.5-1)
- Le formulaire pour la déclaration à la Direction Générale CBE de la surveillance de santé prolongée des travailleurs ayant cessé d'être professionnellement exposés aux rayonnements ionisants (formulaire V.5-2)
Ces formulaires se trouvent sur le site internet du SPF Emploi, dans la rubrique Rayonnements ionisants sous « Procédures et formulaires » dans l'onglet « Documentation ».
Qu’en est ‑ il des formulaires qui n ’ ont pas encore é t é mis à jour ?
Les autres modèles et formulaires actuellement disponibles sur le site internet restent valables et seront mis à jour ultérieurement. Une nouvelle actualité sera alors publiée à ce sujet.
Modifications apportées au code du bien-être au travail concernant la réintégration et la prévention des absences de longue durée, ainsi que l'amiante
Fin 2025, deux arrêtés royaux ont été publiés, modifiant les dispositions du code :
- L’arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée, publié au Moniteur belge le 30 décembre 2025.
- L’arrêté royal du 19 décembre 2025 modifiant le code du bien‑ être au travail en ce qui concerne l’amiante, publié au Moniteur belge le 30 décembre 2025.
Lisez les actualités détaillées sur ces modifications: Réintégration 3.0.: modifications apportées au code du bien-être au travail en matière de réintégration et de prévention des absences de longue durée et Adaptation de la réglementation sur l’amiante.
À la suite de ces arrêtés royaux, les modèles et formulaires nouveaux et adaptés suivants ont été publiés sur le site web :
Réintégration et prévention des absences de longue durée
- Le formulaire de communication de l’estimation du potentiel de travail d’un travailleur en incapacité de travail (formulaire I.4-5).
- Le formulaire de consentement pour la concertation et l’échange de données (médicales) entre le conseiller en prévention-médecin du travail et d’autres acteurs (formulaire I.4-6).
Ces formulaires se trouvent sur le site internet du SPF Emploi, dans la rubrique Réintégration des travailleurs en incapacité de travail et prévention des absences de longue durée.
Amiante
- Le formulaire pour la notification des travaux au cours desquels les travailleurs sont exposés à l’amiante pendant leur activité (formulaire VI.3-2).
- Le formulaire pour la notification concernant l’inscription sur la liste des organisateurs de formations et de recyclages en matière d'enlèvement d'amiante (formulaire VI.3-3).
- Le formulaire pour la demande d'agrément de l'entreprise pour effectuer des travaux de démolition et d'enlèvement d’amiante (formulaire VI.4-1).
- Le formulaire pour la notification relative à l’inscription sur la liste des entreprises autorisées à effectuer des travaux de démolition ou d’enlèvement au moyen de la technique des traitements simples (formulaire VI.4-2).
Ces formulaires, ainsi qu'une description des procédures, se trouvent sur le site internet du SPF Emploi, dans la rubrique Amiante et enleveurs d'amiante sous « Procédures et formulaires » dans l'onglet « Documentation ».