L’arrêté royal (AR) du 3 octobre 2024 modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique a été publié au Moniteur belge le 28 octobre 2024.

Lisez le texte complet de l’AR sur le site du Moniteur belge : Arrêté royal du 3 octobre 2024 modifiant le RGIE .

Depuis la publication des trois livres du Règlement général sur les installations électriques (RGIE) , la restructuration des mesures de sécurité s'est poursuivie pour assurer l'évolution continue de la sécurité des personnes et des biens contre les effets de l'électricité, et notamment pour répondre à l'évolution technologique et normative des installations électriques.

L’arrêté est d'application à partir du 1er mars 2025. Il comporte différentes modifications dans les trois livres du RGIE concernant:

  • lieux contenant une baignoire et/ou une douche ;
  • lieux accessibles au public ;
  • socles de prise de courant ;
  • autres modifications.

L'AR du 3 octobre 2024 est précédé d'un rapport au Roi afin d'en faciliter la lecture.

Plus d'informations sont disponibles sur le site du SPF Economie :

Le 15 décembre 2023, le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CSPPT) a rendu son avis sur l'arrêté royal. Lisez l'avis complet sur le site du SPF Emploi : Avis n° 263 (PDF, 95,2 Ko).

Un résumé des modifications précédentes et la nouvelle version codifiée sont disponibles sur le site web du SPF Économie : Règlement général sur les installations électriques (RGIE) - Livres 1, 2 et 3.

Lisez également les articles suivants sur les précédentes modifications du RGIE :

Notes et fiches thématiques

Enfin, on peut signaler que les notes et les fiches thématiques du Règlement général sur les installations électriques ont été mises à jour, notamment fiche 10 « Documents nécessaires : dossier de l’installation électrique et lors d’un contrôle ». Lisez le message à ce sujet sur le SPF Economie: Notes et fiches thématiques de la Direction générale de l’Energie - Règlement général sur les installations électriques.

Ce BeSWIC a également déjà publié un article à ce sujet: Notes aux organismes agréés et fiches thématiques du nouveau RGIE.