Les accidents du travail, quelle que soit leur nature ou le secteur dans lequel ils surviennent, doivent être déclarés et faire l'objet d'une enquête dans le cadre de la législation sur les accidents du travail et de la loi sur le bien-être au travail. Ces démarches poursuivent toutefois des objectifs différents.

La déclaration contenant les informations relatives à l'accident dans le cadre de l'indemnisation de la victime peut être effectuée sur le formulaire d'accident envoyé à l'assureur accidents du travail. La déclaration et l'enquête dans le cadre de la loi sur le bien-être visent plutôt à tirer des enseignements. Il n'existe pas de formulaire spécifique à cet effet dans le code du bien-être au travail. Il existe en outre une législation spécifique pour les accidents graves. Cette déclaration et cette enquête sur les accidents (en général) sont bien connues comme faisant partie des tâches d'un conseiller en prévention au sein d'une entreprise. Selon ces deux lois, les accidents électriques peuvent également donner lieu à une enquête pénale en vertu du Code pénal social (CPS).

La déclaration des accidents électriques au SPF Économie est beaucoup moins connue des conseillers en prévention. En cas d’accident affectant des personnes (dû directement ou indirectement à la présence d’une installation électrique), celui-ci doit être notifié à la Direction générale de l’Energie du SPF Economie (voir la Section 9.1.1. « Devoirs du propriétaire, du gestionnaire ou exploitant dans les installations non-domestiques », la Section 9.1.2. « Devoirs du propriétaire, gestionnaire ou exploitant dans les installations domestiques » du livre 1 du RGIE et la Section 9.1.1. « Généralités » du livre 2 et 3 du RGIE).

Installations électriques : risques, incidents et enseignements

L'électricité est une source d'énergie incontournable dans notre société. Cependant, les installations électriques comportent également des risques, tels que les contacts (in)directs, les courts-circuits et les arcs électriques. Ces risques peuvent entraîner une électrisation, électrocution, un incendie ou une explosion.

Le SPF Économie utilise les indicateurs suivants :

  • Nombre annuel de déclarations d'accidents liés aux différents types (domestiques ou non domestiques) d'installations électriques.
  • La nature des installations électriques (basse tension ou haute tension).
  • Le type d'intervention (électrique ou non électrique).
  • Conséquences (matérielles ou corporelles).
  • Indicateur général des incidents :
    • Directs
    • Indirects
    • Arc électrique
    • Court-circuit
    • Autre.
  • Indicateur général des causes :
    • Instructions
    • BA4/BA5
    • Information fautive
    • Réalisation de travaux sous tension
    • Installation défectueuse.

Pour plus d'informations, consultez le site web du SPF Économie :

Il existe également à l'étranger quelques sites web intéressants proposant des statistiques ou des leçons tirées d'accidents liés à l'électricité :

Dans le cadre scolaire, certaines formations professionnelles peuvent également porter sur l'électricité. À cet égard, on peut se référer aux informations suivantes :